Codes de loi français

Article Annexe I

. - L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux normes en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. 4.4.

Article Annexe III

Il appartient en outre au conducteur de vérifier : - le bon état apparent des unités de transport intermodales ; - la présence des étiquettes de dangers, de panneaux orange, marques ou signaux de mise en garde, sur les unités de transport intermodales

Article Annexe

CONTRÔLE EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle Elevage de poulettes - Eleveurs Fournisseur Un contrôle par an et par éleveur Vérification lors de l'audit des structures de qualification et de suivi des élevages du bon

Article Annexe II

Valeur vénale IV - Les instruments financiers Sont notamment des instruments financiers : les participations dans le capital de sociétés par actions ; les titres de créance (obligations, bons

Article Cahier des charges

Les feux spéciaux doivent être conçus et construits de telle façon que dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caracté­ristiques

Article Annexe IV

L'inspecteur de l'Éducation nationale veille au bon déroulement de l'examen.

Article Annexe Ib (suite)

Moyens humains et matériels de l'entreprise Calendrier du projet Planning prévisionnel et réalisé du chantier Bons de commandes et de livraisons Bordereaux de contrôle Fiches de suivi qualité Dossier de définition de l'ouvrage à réaliser (plans et

LEGIARTI000041463933

. - Retenue : toutes les fois qu'il en ressentira la nécessité, notamment pour s'assurer du bon fonctionnement des organes de vidange, conserver le libre écoulement des eaux ou restaurer leur qualité, maintenir la capacité utile de la retenue, ou qu'il

Article Annexe

Lorsqu'un poste radioélectrique, bien qu'étant agréé, porte gravement atteinte au bon fonctionnement du réseau de l'exploitant, ce dernier, après vérification technique de son réseau, en informe, sans délai, le directeur général des postes et télécommunications

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Vis-à-vis, d'une part, du service du conseil général chargé du suivi de la personne accueillie et, d'autre part, de l'employeur à alerter et informer de tout événement affectant le bon déroulement de l'accueil. (2) Les limitations pour raisons médicales

Article Annexe

Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. 11.3.

Article Annexe I

Les cinémomètres doivent être munis d'un dispositif automatique permettant de vérifier, à chaque mise en marche, le bon fonctionnement des circuits principaux et des fonctions de mesurage de l'instrument. 3.

LEGIARTI000036077582

Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ; Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. - présence des extincteurs (au moins un) (le non-respect de ce point

Article Annexe IIc

C3.1.3b Contrôler le bon fonctionnement des matériels. C3.2.1a Vérifier la qualité de fabrication au poste de travail. C3.2.2a Vérifier la qualité du produit fini. C3.2.2b Compléter des fiches de contrôle de la qualité.

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

l'entité a pris en compte les risques résultant de l'utilisation de traitements informatisés ; ces procédures permettent à la direction de s'assurer que ses directives sont respectées ; - les principaux moyens mis en œuvre par l'entité pour s'assurer du bon

Article ANNEXE

b) Au cours des deux années qui suivent la réception, vous bénéficiez d'une garantie de bon fonctionnement concernant les éléments d'équipement que l'on peut dissocier de la construction, sous réserve qu'ils aient été compris dans les travaux objet du

Article Annexe I

Comptabilisation et gestion des relations avec les fournisseurs - La gestion des commandes et des approvisionnements (autorisation de dépense, déclenchement, établissement des bons de commande, administration des stocks...). - La comptabilité fournisseur

Article Annexe I

Le directeur est responsable, sous l'autorité du président et dans le cadre des pouvoirs que celui-ci lui délègue, du bon fonctionnement de l'association. Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.

Article 223 a-II-2/09

Tous les détecteurs doivent être d'un type tel qu'on puisse vérifier leur bon fonctionnement et les remettre en position normale de surveillance sans devoir remplacer aucun composant. 1.14.