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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2510552_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502721_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502796_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2511275_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506142_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506605_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507077_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507083_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503530_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Clément, président-rapporteur, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500318_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303492_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

E B, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Duca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de Mions a opposé un sursis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02392_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208870_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404664_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405227_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407450_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407501_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408482_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410665_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411341_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le président, M.

Source officielle

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