Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

aurait été délivrée le 3 juillet 1995 ; "aux motifs que le conseil du requérant invoquait une violation des droits de la défense causant un grief manifeste à Alain E..., en raison de l'absence au dossier

[B], alors : « 1°/ que la mise à disposition de l'entier dossier de la procédure dans les locaux de la détention n'est exclue que si l'avocat a déjà obtenu la remise de cet entier dossier ; qu'en affirmant

Z..., consultant financier, qui souhaitait acquérir le bowling de Mérignac, est entré en relation avec Alain J... qui lui demandait de monter une dossier pour le rachat du bowling et lui faisait signer

information, le docteur E... a été désigné par le juge d'instruction pour procéder à l'autopsie puis à un complément d'expertise ; que, le 30 juillet 2004, Stéphanie X... a été mise en examen pour avoir donné

exposé les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé tels qu'ils sont mentionnés, conformément à l'article 184 du code de procédure pénale, dans la décision de mise en accusation ; qu'il a donné

, en rejetant sur l'administration territoriale la responsabilité du non aboutissement du dossier de régularisation " ; "aux motifs propres que : " le 28 juillet 2005, le maire les informait du caractère

les travaux effectués par les trois médecins commis par le juge d'instruction et sollicitent un complément d'information afin qu'un expert près la Cour de cassation soit nommé pour examiner l'entier dossier

informatiques autorise le recueil de données très variées et qu'en l'espèce, elle a conduit à récupérer des données, re-dirigées par le dispositif technique autorisé, stockées ou circulant entre les boîtiers

un sachant en la personne de William A..., expert auprès de la cour d'appel de Paris, qui a pris connaissance du rapport Z... et a établi une note d'observation sur ledit rapport qui a été versée au dossier

écritures, Mme Y... avait démontré, pièces à l'appui, que sur une période de deux ans et demi de collaboration, elle n'avait traité que sept dossiers personnels, soit une moyenne de trois dossiers personnels

constituait le crime de viol, s'est déclarée incompétente pour en connaître et a invité le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; "aux motifs qu'à l'issue du rapport présenté sur le dossier

sauge, ainsi que des ampoules de radis noir et d'artichauts ; que ces produits figurent dans la pharmacopée et ne font pas partie des exceptions visées par le décret ; que si elles ne figurent pas au dossier

au greffe de la chambre de l'instruction, où il a été tenu à la disposition de l'avocat de la personne mise en examen et des parties civiles ; qu'il a versé au dossier ses réquisitions écrites en date

juge à inviter la partie requérante à s'expliquer sur l'absence de remise des pièces justificatives de la demande quand il ressort de la procédure que la partie a régulièrement transmis au juge son dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

complet ; qu'en l'espèce, il est constant que lors de son hospitalisation, l'assurée a présenté un dossier incomplet ; qu'en affirmant néanmoins que son dossier d'admission à l'hôpital valait demande