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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10590

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10584

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10794

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10795

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10170

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Gimac santé au travail, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11062

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10951

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Valantin, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10954

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[E], après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10866

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[X], après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

de Mme [X], après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10278

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[L], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10277

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[J], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10513

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

avocat de la société Elwan, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10509

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

des territoires du Cher, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10625

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10760

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

France, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10318

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [B], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10319

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Rennes, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10426

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

société La Boutique de Chausey, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11034

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

l'association AIHDAC, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle

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