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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02331
7 novembre 2012
7 novembre 2012
à l'employeur ou de représenter effectivement ce dernier devant les institutions représentatives du personnel ; Attendu selon le jugement attaqué que par lettre du 21 mai 2011, le syndicat CFDT Hacuitex
Source officielle1ère Chambre section B
633fc2cce633183e2ee178a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
docteur [R] a décrit en particulier des éléments de désorganisation à la fois psychique et idéo affectif, une rationalisation par l'intéressée des symptômes, une absence totale de critique des hallucinations
Source officielleJurid. Premier Président
6789f70339ae1759ccf6066a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il sollicite la mainlevée de la mesure, au motif que le certificat établi par le médecin de SOS Médecins est complètement faux, car il n'a pas eu d'hallucinations auditives, ni de diarrhée verbale ni d'interruption
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc898763
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ordonnance attaquée rendue le 20 juin 2025 a maintenu les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en raison de la persistance d'un syndrome délirant de même que des hallucinations
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67947fcb8ab253a8400fb1bd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En l'espèce, l'avis médical établi par le docteur [B] le 27 décembre 2024, après avoir relaté l'évolution clinique du patient ( hallucinations auditives et visuelles envahissantes avec attitude d'écoute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10809
10 juillet 2019
10 juillet 2019
en se fondant sur un mail adressé par la secrétaire médicale, madame O... au commissariat de police, dans lequel celle-ci dénonce les comportements d'un tiers semblant « en état d'ébriété et avec l'haleine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110060
20 janvier 2021
20 janvier 2021
éclairée mais ne relève aucune circonstance antérieure ou concomitante à la rédaction du testament, qui attesterait d'une diminution des. facultés mentales de la testatrice, étant observé que les hallucinations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738
5 novembre 2015
5 novembre 2015
titre des commissions ; AUX MOTIFS QUE Jean-François X... réclame à ce titre 43 474, 56 ¿ (26 829, 95 + 16 644, 61) correspondant à onze ventes qu'il dit avoir menées à bien à Tourcoing, Bousbecque, Halluin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre des armées à sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109341_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109347_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109351_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109354_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109358_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par la ministre des armées à sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109360_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 et 4 octobre 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902
11 juillet 2017
11 juillet 2017
faites à Tripoli le 28 janvier 2009, par deux di 'tees du régime du colonel I...... », en précisant qu'il émane d'un homme d'affaires en conflit depuis des années avec la partie civile et vouant une haine
Source officiellecr
613725c4cd580146774205d2
21 octobre 1998
21 octobre 1998
et sans crainte et de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Michel C..., entendu comme témoin par la cour d'assises a déclaré qu'il avait de la haine
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df04
6 février 1969
6 février 1969
D'UN GAIN EN ESPECES, L'ARRET A DOUBLEMENT VIOLE LA PROHIBITION LEGALE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 27 JUILLET 1961, Z..., TRANSITAIRE EN DOUANES, A DEPOSE AU BUREAU-RECETTE D'HALLUIN-ROUTE
Source officielleTPTG
6980ee2acdc6046d47a70e34
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat conclu le 20 février 2023, la SCI DAMPIERRE a donné en location à Madame [Y] [V] un immeuble à usage d’habitation situé à [Adresse 3] à 59250 Halluin
Source officiellePage 87 sur 158