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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505187_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403725_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512571_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512766_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513251_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513567_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507407_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507518_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507553_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507767_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503277_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100443_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104439_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104992_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Féjerdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308581_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207717_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205501_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304566_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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