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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510939_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510940_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600518_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

En l’espèce, Mme B... occupe sans droit ni titre un logement en cité universitaire du CROUS de Nantes, situé 1 à 13 rue Jean Poulain à Nantes (44300).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603406_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603407_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603409_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603410_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603411_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603414_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603415_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603422_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603423_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603425_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603429_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603431_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603439_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519597_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ainsi la demande du CROUS de Nantes tendant à son expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse. En outre, l’évacuation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520376_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En l’espèce, le CROUS de Nantes soutient que M. B... occupe sans droit ni titre un logement en résidence universitaire du CROUS de Nantes, situé 1 allée du Président Chirac à Angers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510724_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510725_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Enfin, la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à Mme C...

Source officielle

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