relations commerciales, la société Transports Artigues Location, avec laquelle elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 6 221,65 euros en 2010 et 3 871,53 euros en 2012) et la société Transports Courreau

née le 7 Février 1951 à PARIS de nationalité française demeurant... 75005 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Olivier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque

juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 11/ 04785) suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 17 Février 1951 à COURSEULLES

], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Laura LAFON, [Adresse 3] Comparaissant par Maître, [J], [X], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU

cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société résidence Les Tilleuls, société à responsabilité limitée, dont le siège est lotissement les Tilleuls, 14470 Courseulles-sur-Mer

Samuel Marques, demeurant 14, rue de l'Etang, 54110 Courbesseaux, 90 / de Mme Liliane Massenet, demeurant 21, rue du Général Lambert, 54110 Haraucourt, 91 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique, - et les observations de Me Courilleau, représentant la SCEA Perle

Les époux [X] et [D] [A] produisent des constats d'huissier des 18-30 mars 2021 et 16 septembre 2021 qui font état : - après avoir tiré un cordeau entre les bornes, de ce que le décaissement a été réalisé

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Sandrine DERISBOURG de la SCP DERISBOURG - COULEAU

termes : " [T] : Dans la poutre en bois : - D'importantes traces d'infiltrations sont visibles Entre le mur de la salle de bains et la poutre en bois de la dalle : - Présence des plaques de bois en coupeaux

non-mitoyenneté, lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné, ou bien encore lorsque le mur n'a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux

situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Maître CORBEAU

En effet, comment admettre de recevoir un soi disant courrier de réclamation sans en-tête ni signature, de style "corbeau" ' Ceci est très grave et j'espère qu'il ne s'agit pas d'une manoeuvre de déstabilisation

Dans son rapport déposé le 15 septembre 2010, l'expert relate avoir constaté, après démolition de la construction existante, la présence d'une poutre avec corbeau béton en saillie sur le pignon de l'immeuble

Elle comporte par ailleurs des éléments architecturaux, tels qu'un fronton décoratif, des corbeaux, des briquettes et des volets bois, de nature à rappeler le style des maisons arcachonnaises historiquement

déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00911 APPELANT Monsieur [W] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU

PROMODIB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Djibrillou SALE, avocat au barreau de SEINE

poursuivi devant le Tribunal Correctionnel d'Avesnes sur Helpe pour : "Avoir à Le Quesnoy, courant mai 2002, en faisant usage des faux noms de Renée Collin, Valérie Guillot, Liliane Baron, Christiane Cottreau

Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/57970 APPELANT Monsieur Salomon MEZEPO ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté par Me Nadine CORDEAU

2021 dont les conclusions ne sont pas utilement contestées, que la stabilité du balcon au droit des façades Est et Sud, réalisé en grès, est assurée par des éléments métalliques encastrés et que des corbeaux