de 1 449 160,44 euros visée dans l'acte du 3 octobre 2002 et celle de 2 215 652,65 euros visée dans l'acte du 13 mai 2011, soit la somme de 766 492,21 euros, constituée des intérêts moratoires ayant couru

été exécutée, une nouvelle demande tendant au prononcé d'une nouvelle astreinte se heurte à l'autorité de la chose jugée ; qu'en « fix[ant] une nouvelle astreinte de 150 euros par jour de retard qui courra

Le 16 mai 2022, la SCI Cocteau a déposé en mairie une déclaration d’ouverture de chantier.

[P] n'avaient de compétence en matière de gestion de holding ou de société de courtage en assurance. Le montant du capital social s'est d'ailleurs limité à 1.500 €.

requête est irrecevable faute d’intérêt à agir de la SCI Cocteau ; - elle est irrecevable en ce qu’elle est dirigée contre un courrier ne faisant pas grief dès lors que la demande de la société Cocteau

Par la présente requête, la SCI Cocteau Gasbert, en sa qualité de voisin, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Hubert X... pour le concours qu'il apporte à la société Elf France à l'occasion de son activité de coureur motocycliste professionnel ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

contrat de sponsoring a été rompu à la seule initiative de la société six jours après le contrôle ; que le but de la société de sponsoring n'était pas de défendre les intérêts des spectateurs ni des coureurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, la SARL Récréation Sucrée, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits, intérêts de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société Club mer et sports, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger en droits, intérêts

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 mai 2022, la société Club Mer et Sports, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires

le commerce des pièces susceptibles d'augmenter la puissance des moteurs ne pouvait être totalement interdit dès lors que des compétitions en 70 cm3 sont organisées tous les ans en Europe et qu'un coureur

#Strafverfahren gegen Paul Corbeau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal correctionnel de Liège - Belgien.#Wettbewerb - Postmonopol - Umfang.#Rechtssache C-320/91.

et suivants, L 122-9 du Code du travail, 7 de la loi du 20 avril 1810, et 455 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt, que Combeau

[8] JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 21/06321 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVZJ N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à la SELARL GUIGNARD & COULEAU

; qu'en effet, le demandeur avait fait irruption dans le logement de la victime et qu'après l'avoir réveillée, il l'avait giflée et l'avait immobilisée pendant que son complice s'acharnait avec un couteau

. ; " aux motifs que les conditions de la légitime défense étaient réunies, car l'usage de son arme " était justifié par la présence des couteaux en possession et surtout utilisés par Z... et Y... " ;

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné