AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071131f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[M] [N] né le 04 Avril 2002 à [Localité 1], de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711321
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [O] [T] née le 27 Août 1981 à [Localité 1], de nationalité Colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee420711325
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [T] [E] né le 27 Juillet 1982 à [Localité 1], de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189cf3a19d0db6b7127d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[B] [P] [T] [G] né le 06 février 1982 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 11 juillet 2024 à15h43, de la possibilité de faire valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d0ca7cb93066e443996
1 août 2025
1 août 2025
[M] [D] [K] [F] né le 27 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d19a7cb93066e4439a2
1 août 2025
1 août 2025
[O] [K] [P] né le 01 juillet 2007 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielleRétention_recoursJLD
689c1c0c8b0dfb226fe66e80
12 août 2025
12 août 2025
[P] [F] [U] [V] né le 03 Décembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Colombienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d982
9 avril 2025
9 avril 2025
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriana Camus intervenant pour le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [Y] [G] née le 04 Mai 1962 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
7 avril 2025
CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [I] [O] née le 04 Mai 1962 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada676ec6bab6dfbab95
7 avril 2025
7 avril 2025
PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [H] [M] [S] née le 23 août 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2df1
21 avril 2025
21 avril 2025
[T] [G] [S] né le 22 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2df3
21 avril 2025
21 avril 2025
[T] [E] [V] [P] né le 23 Décembre 2000 à Guadalupe de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723079db5bb5c624d2e09
21 avril 2025
21 avril 2025
[X] [E] [O] né le 10 Octobre 2001 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723079db5bb5c624d2e13
21 avril 2025
21 avril 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [I] [O] [H] née le 03 Juin 1967 à [Localité 3] de nationalité Colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723089db5bb5c624d2e17
21 avril 2025
21 avril 2025
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [O] [Y] [D] [C] née le 19 Mars 1995 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508365_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 4 décembre 1992, est entrée sur le territoire français en 2023, sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", valable du 17 septembre 2023 au 16 septembre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510631_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., ressortissant colombien né le 25 octobre 1983, entré en France le 18 août 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 4 novembre 2024 auprès du préfet de police de Paris la délivrance d’un titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510718_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme A, ressortissante colombienne, née le 13 août 1992, a déposé le 25 mars 2024, une demande de titre de séjour via le site " démarches simplifiées ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2503359_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissant colombien né en 1994, M. B...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2510820_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant colombien né le 10 février 1990, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 87 sur 192
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