Rôle N° 10/11357 [X] [M] [I] [M] [R] [H] épouse [M] [E] [K] [H] C/ [U] [Y] [P] [T] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Guy CHETRITE

comparant en personne, assisté de Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, toque : P0405 INTIMEE CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK venant aux droits du CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX

[J] [F] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assisté de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau de Aix en Provence

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Madame GERAUD-CHARVET

DÉFENDEUR : Monsieur [E] [V] né le 06 mars 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Aurélie CHEVET

DÉFENDEUR : Madame [P] [J] née le 25 mars 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Aurélie CHEVET

l'erreur manifeste d'appréciation, car il dispose d'un hébergement à [Localité 4] où se trouvent sa compagne et ses deux enfants, qu' il n'est revenu en France depuis l'Italie que pour se rendre au chevet

Il ressort toutefois des pièces du dossier, qu'à cette date, il était au chevet de son frère hospitalisé pour des troubles psychiatriques.

Après qu’il a sollicité de la préfecture des Bouches-du-Rhône, par l’intermédiaire de son conseil, un sauf-conduit pour se rendre en Syrie au chevet de son père qui présentait un état de santé mettant

Par ailleurs, la situation de la tante de la requérante était prévisible puisqu'elle s'est rendue à son chevet dès mars 2022 en ayant connaissance du caractère prochain de sa fin de vie.

vie privée et familiale dès lors qu'il vit en France avec sa concubine et son fils, qu'un retour au Kosovo, pays dans lequel il est en danger, n'est pas envisageable et qu'il ne peut pas se rendre au chevet

Chaumont a déposé 9 juillet 2018 auprès de la commune de Chaumont une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création, sur un terrain situé rue Jules Chéret

De surcroit, Mme B se prévaut de la configuration des lieux, répartis en trois unités distinctes pour justifier qu'elle n'ait pu se rendre immédiatement au chevet des résidents, toutefois, il est constant

Mme B A, ressortissante algérienne née le 15 avril 1970, a sollicité auprès du consulat de France à Alger (Algérie) la délivrance d'un visa de court séjour pour pouvoir se rendre au chevet de son époux

révocatoire à CORTE et l'aurait amené dans ses bagages à PARIS où il allait être hospitalisé, sans détruire, ni même annoter celui de 1997 qui se trouvait pourtant à portée de main, dans sa table de chevet

techniques, et en l'absence d'un scanner, l'urographie intraveineuse constituait la mesure d'investigation la plus appropriée ; qu'il est établi par les déclarations de la manipulatrice présente au chevet

Elle fait valoir qu'elle était affectée dans les trois unités des urgences, ce qui l'amenait à parcourir quotidiennement de longues distances pour se rendre au chevet des patients, à porter des charges

régulièrement encadré par la présence de ses parents " ainsi qu'un certificat médical délivré à la demande de l'intéressé à la suite de l'opération de son fils et indiquant sa présence souhaitable au chevet