Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2300350_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, ces chevaux n’ont pas été inscrits au stock de la SARL au cours des exercices contrôlés. De plus, les très faibles gains rapportés par ces chevaux n’ont pas été portés en comptabilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304924_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
après la date à laquelle la société Centre médical de Chavanne a reçu le titre exécutoire litigieux, excède le délai raisonnable durant lequel il pouvait être exercé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, en cas de blessures ou d'incident ; la panique peut les amener à franchir les barrières, exposant les tiers à un risque d'accident ; il n'est pas possible de renter les chevaux dans les box, le temps
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471114.20240219
19 février 2024
19 février 2024
administratif d'Amiens d'annuler les titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis à son encontre le 4 décembre 2018, au titre d'un bâtiment hébergeant des chevaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4d
11 février 2003
11 février 2003
Et statuant à nouveau, - Condamner ME CHAVANNE de DALMASSY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VICTOR HUGO IMMOBILIER à restituer aux concluants l'indemnité d'immobilisation dont elle est
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
dernières écritures déposées le 29 Novembre 2002, Monsieur Hubert X..., appelant, fait valoir que : [* Madame Y... n'agit contre elle que dans une intention malicieuse : la présence d'un second cheval
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
E... a mis le cheval à la longe, ce qui permettait à la cavalière de ne plus s'occuper de la direction du cheval et de se concentrer sur sa position. Au moment où M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
grande instance d'EVREUX sur le fondement de l'article 1134 du code civil pour le voir condamné au paiement de la somme de 22 867, 37 € (150 000 francs) représentant le prix d'acquisition de 95 % du cheval
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 7.
Source officielleJEX Mobilier
68684d3a4965b5d9df3294e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [G], quant au déplacement du cheval ce qui a fait obstacle à sa restitution dans le délai.
Source officielle2e chambre 1re section
5fca56d40a790c1ec36ddc6e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[K] avec mission notamment de donner son avis sur la valeur, en juillet 2004, des cinq chevaux précités, * constaté que la demande tendant à être autorisé à vendre les chevaux présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X... avait le projet de réorienter son activité d'entraîneur de chevaux de courses vers l'élevage de chevaux ne prouvent rien à cet égard ; au surplus M Y... n'explique pas en quoi son emploi de lad expérimenté
Source officiellecr
6137259acd5801467741f237
14 octobre 1997
14 octobre 1997
... a subi un traumatisme crânien qui a entraîné une incapacité totale de travail pendant dix jours; que Gérard X... a reconnu qu'il s'était précipité sur Alain Z... qu'il avait empoigné par les cheveux
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f636
2 mars 1999
2 mars 1999
coupable de vol avec effraction ; "aux motifs que, Tarak X... avait largement le temps en quittant Cagnes-sur-mer à 16 heures de venir stationner sur le parking des Ets Vigouroux, d'emprunter le chemin
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique Y
613725a6cd5801467741f83e
16 juillet 1996
16 juillet 1996
.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus
Source officiellecomm
6137245fcd58014677414f2e
8 mars 2005
8 mars 2005
Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion pour les cheveux
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a38
29 novembre 2006
29 novembre 2006
de son contrat de travail, et qui consistait "en ramonage (conditionnement de sachets de produits chimiques destinés au ramonage domestique) fumeuse (emballage et conditionnement de produits allume cheminée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201255
1 septembre 2016
1 septembre 2016
K..., d'une parcelle de terre d'un are située entre le fonds [...] et le fonds Toffoli, auteur de M. et Mme Q..., dénommée « Vieux Chemin », au [...] ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif le recours
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5337a
19 avril 2005
19 avril 2005
dès lors qu'il a pour seul objet de garantir la sécurité du local, tel ne peut être le cas d'un dispositif placé en face de la porte d'accès à l'entrepôt qui englobe nécessairement la surveillance du chemin
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32f2
13 novembre 1990
13 novembre 1990
que l'expert souligne que les règles de l'art pour la construction du four n'ont pas été respectées, notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier de la cheminée
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