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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des piétons sur ce chemin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300571
6 mai 2014
6 mai 2014
chemin existe bien ; qu'en ce qui concerne son caractère de chemin rural propriété de la commune du Dorat, il suffit pour s'en convaincre de se reporter aux nombreuses attestations concordantes versées
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b571
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rural n°11 et le chemin rural n°12 sur la commune de [Localité 25] fait partie intégrante du chemin rural n°11 ; Dit que la portion de chemin appelée [Adresse 35] entre le chemin rural n°11 et le chemin
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438a2
11 juin 1987
11 juin 1987
X... ; que la partie du chemin longeant les parcelles des consorts Z... ayant été, après expropriation, transformée en chemin communal, les époux Y... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301261
29 octobre 2013
29 octobre 2013
ruraux existant sur la commune au nombre desquels le chemin de Courthioult alors que d'une part cette délibération ne vise pas la portion de chemin litigieuse et que d'autre part celle-ci a été exclue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par jugement n° 1608079 du 13 novembre 2018, le tribunal n'a annulé cette délibération qu'en tant qu'elle classe le chemin n° 15 dit chemin de Fioulebise rebaptisé Chemin G comme chemin rural.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une décision du 28 juin 2019, le maire a rejeté sa demande au motif que ledit chemin constituait non un chemin rural mais un chemin d’exploitation.
Source officielleciv3
6079410f9ba5988459c40188
9 mai 1972
9 mai 1972
92 DU CODE RURAL DE L'INDICATION DE SUPERFICIE QUI COMPREND LE SOL DU CHEMIN ET ENFIN DES ATTESTATIONS, DECLARATIONS ET DEMARCHES DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE QUI ETABLISSENT QUE CE CHEMIN N'APPARTENAIT
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
6 décembre 1999
Ils demandent par ailleurs à la cour de dire que l'ancien chemin avait perdu sa qualification de chemin rural et ne pouvait faire l'objet d'un agrandissement sans expropriation préalable, et de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b1
25 janvier 2011
25 janvier 2011
entre la société qui a construit le conduit de cheminée et de la société CHRISTAL CHEMINÉES qui a construit le foyer incriminé.
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67667
3 mai 2022
3 mai 2022
qualifiés de chemins ruraux.
Source officielleciv3
607943659ba5988459c4232a
19 janvier 1977
19 janvier 1977
UTILISE, POUR ACCEDER A SA PROPRIETE A PARTIR DU CHEMIN VICINAL ORDINAIRE, UN CHEMIN QUI TRAVERSE D'EST EN OUEST LA PROPRIETE DES CONSORTS Y... ; QUE, PAR ARRET DU 11 JUILLET 1972, LA COUR D'APPEL
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425c2
28 juin 1977
28 juin 1977
. ; QUE LE VILLAGE DE CHEZ VOLTIERE EST RELIE A LA VOIRIE PAR UN CHEMIN DIT DE CHEZ VOLTIERE AUX MAUVILLAINS, QUI, PARTANT DU HAMEAU DE MAUVILLAINS DESSERVI PAR UN CHEMIN VICINAL, TRAVERSE LA PARCELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310291
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Au droit des parcelles nº [...] qu'il dessert, le chemin Sud a les caractéristiques d'un chemin d'exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 3 : La SAS Chevrin-Geli devra intégralement garantir l'EURL Claude Gimbergues à hauteur de la somme de 947,10 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B et son voisin, qui a installé une barrière sur ce chemin, est un litige civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87758
29 mars 2005
29 mars 2005
Y... comme étant : û le chemin de Gien au Moulinet (tracé AB). û le chemin de Dampierre à Langesse (tracé BCDE). û le chemin de Gien à LA BRENAUDIERE (tracé CFG) [**][* *] La Commune de MOULINET sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2025777_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur l'entretien du chemin rural : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85831
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Un chemin partant de la voie communale n° 7 puis traversant les parcelles 115, 116, 119 appartenant à Mme A... et jouxtant l'ancien tracé d'un chemin rural rejoint le fonds des époux Y... et traversant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que : - le tribunal s'est mépris sur le nom du chemin ; - les blocs de pierre litigieux appartiennent à la commune de Tourrettes ; - le chemin doit être qualifié de chemin rural
Source officiellePage 87 sur 2266
CHEMARIN, Estelle Amandine
12/07/2026
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SCI CHEMARIN
24/04/2026
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CHEMARIN EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEILS
05/04/2026
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Nicolas CHEMARIN
26/03/2026
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CHEMARIN EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEILS
17/03/2026
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