Patrick Z..., 2°/ à Mme Agnès A..., épouse Z..., domiciliés [...], 3°/ à la société Marava, société civile immobilière, dont le siège est [...], 4°/ à la société Chan-Villet, société civile

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne Hôtel Royal Garden Champs-Elysées, 4°/ à la société Les Nouvelles Résidences de France, société par

saurait prétendre qu'il n'a pas l'usage, la direction et le contrôle de son fonds dès lors qu'il en a assuré la clôture, que des miradors y sont implantés et qu'il assure la direction d'une société de chasse

octobre 2013), que M. et Mme [G] (les emprunteurs) ont, le 27 janvier 2004, obtenu de la Caisse de Crédit mutuel de Neufchef (la Caisse) un crédit destiné à être versé au compte courant de la société La Chope

Pêche chasse évasion et la condamne à payer à M.

première branche qui est recevable : Vu l'article 918 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige l'opposant à la Société française de location des Champs-Elysées

application de la loi du 3 juillet 1985, ont signé entre elles un acte intitulé "compromis d'arbitrage" conférant à un tribunal arbitral mission de statuer comme amiable compositeur afin de définir leurs champs

couvrant les dommages matériels ainsi que les pertes d'exploitation et les pertes de valeur sur une période de 200 jours au maximum, et le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, par acte notariés du 30 décembre 1992, la société Champex

A... et son assureur la compagnie Generali Belgium et le Fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse (FGA), en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la CPAM),

X... a saisi le tribunal d'instance en vue de se faire inscrire sur la liste électorale de la commune de Challex, au motif que par erreur les services municipaux lui avaient assuré qu'il n'avait pas été

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 2005), que la commune de Saint-Champ-Chatonod

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaux et matériaux d'Amboise (CMA), société anonyme, dont le

l'arrêt attaqué (Besançon, 26 mars 2020), le groupement forestier des Roches du Boulay, devenu depuis la société Domaines du Boulay et du Clos neuf (le groupement) a concédé, le 23 mai 2014, un bail de chasse

d'achèvement, en réalisation des garages et emplacements manquants ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le permis de construire annexé au contrat de vente étant entré dans le champ

que le premier de ces textes a rendu les dispositions de deux avenants, dont l'avenant du 24 avril 1974, obligatoires pour tous les employeurs et salariés des professions et régions comprises dans le champ

n'y avoir lieu à indemnisation, l'arrêt retient qu'en excluant du mécanisme d'indemnisation institué par l'article 706-3 du Code de procédure pénale "des atteintes" définies par leur appartenance au champ

X..., après avoir engagé la procédure administrative d'indemnisation, a saisi le 30 mars 1998 un tribunal d'instance afin d'obtenir la condamnation de l'Office national de la chasse (ONC) à réparer son