B A, demeurant rue de l'Ecluse à Aÿ Champagne (51160) est désigné en qualité d'expert.

X... a été engagé par la société Champagne veuve Lepitre pour la période du 2 juin 2008 au 15 août 2008 sans contrat de travail écrit; que les relations contractuelles ayant cessé le 4 juillet 2008, le

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français.

Par un jugement n° 2401735 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Vu les procédures suivantes : 1° La société Clélia a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/120 du 16 octobre 2024 par lequel le président

de 2004 à 2008, - dit que l'indivision est redevable à Michel Y... de la somme de 4 349 € au titre de la taxe d'habitation à laquelle est assujettie la maison de CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR pour la période

L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 9 OCTOBRE 1981), QUE LA SOCIETE CHAUSSURES ANDRE (LA SOCIETE ANDRE) S'EST ENGAGEE A GARANTIR A LA SOCIETE CHATELAIN

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Chatelaine Avon doit être rejetée.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne et par M. Z... est rejetée.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPAGNE

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2026, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

du 24 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Maria Pia DURAND huissier de justice associé à CHÂLONS EN CHAMPAGNE (51009) 7 quai Barbat-B.

... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la S.

Champagne et Bourgogne dans la commune de Condes, de déterminer les causes de sa dégradation, de décrire les travaux nécessaires à sa remise en état et d'en chiffrer les coûts.

A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

' Par acte d'huissier délivré le 20 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a assigné devant le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, la S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Régionale pour l'Enseignement et la Recherche Scientifique et Technologique en Champagne