lieu de 8 heures à partir de 1996 ; qu'en statuant ainsi par un motif inopérant, sans constater que la société Elf Atochem n'avait pas observé un délai de préavis suffisant ou informé individuellement chacun

d'entreprise du 20 juin 2013 distingue, pour la notation des qualités professionnelles des salariés relevant de la catégorie des contrôleurs de gestion, quatre types de compétences ou qualités, notées chacune

Gilles X... détenaient chacun 50 % des parts de la SARL Maurice X..., d'autre part, que cette dernière possédait 50 % des parts sociales de la SARL GMC Boutique, dont MM.

Article 2 : La commune de Châlons-en-Champagne versera à la SAS Caille Invest Holding une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant 4 rue grenier à sel à Châlons-sur-Marne (51000) ; Mme X... demande

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section commerce), au profit de la société Chalon parc auto, dont le siège est Hôtel

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.