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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007917126

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

CHADEE, Tarik, Hossen

SIREN 521946012Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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Créations

DEPANNAUTO67, CHADEE, Tarik, Hossen

SIREN 521946012Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/02/2023

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Radiations

LE TUK-TUK 2.0, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 519594295Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

27/05/2022

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Ventes et cessions

LE TUK-TUK, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 910844091Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 25/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 26/04/2022, Dossier 2022 00044107. Référence : 7404P01 2022 A 02118. Adresse de l'ancien propriétaire : 715 route d'Annecy 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ . Adresse du nouveau propriétaire : 60 B Route des Rutys Pringy 74370 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/05/2022

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Modifications diverses

LE TUK-TUK 2.0, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 519594295GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/09/2016

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008142342

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051833

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052027

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008052427

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008054000

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008054009

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008054250

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008054263

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008054275

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008055803

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056342

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056349

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056447

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056453

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056541

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056549

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008057792

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058532

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058584

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

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