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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106535_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ces informations contenues dans les formulaires Cerfa doivent être lues en relation avec les autres documents composant les dossiers de demande et notamment les notices architecturales qui permettaient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société pétitionnaire a expressément mentionné, dans le formulaire Cerfa de demande de permis, que sa demande portait notamment sur la démolition totale des bâtiments existants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304630_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302790_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300034_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la société Vinci Immobilier Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306786_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Manetti, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
indications du médecin du travail ayant conclu à tort à l'absence de caractère professionnel de l'inaptitude» notamment dans un courriel du 15 décembre 2021 et par l'absence de remise du formulaire Cerfa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff54
10 mai 2022
10 mai 2022
Fer Touristique du Pays de l'Albret se prévaut d'un mail laconique du conseiller Pôle Emploi ayant signé le formulaire d'aide ainsi rédigé «le dossier doit être repris en main (création d'un nouveau cerfa
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6694781dc057dee78d8
11 mai 2022
11 mai 2022
3] 1962 à [Localité 6] de nationalité française, sans emploi domiciliés ensemble : [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eléa CERDAN
Source officielleRétention Administrative
64f02e2adb41fad969879a84
9 août 2023
9 août 2023
Par ailleurs, il est clairement fait état du recours à un organisme agréé par l'administration, en soret que le moyen tiré de du non respect des dispositions de l'article L.141-3 du CESDA sera rejeté.
Source officiellePS ctx technique
69dd3aeacdc6046d471f357b
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort du certificat médical Cerfa joint à la demande MDPH, établi par le docteur [G] [R], et daté du 24 septembre 2019, que Monsieur [X] [P] effectue sans difficulté et sans aucune aide les actes
Source officielleChambre sociale
686765339f40b42a26419c5a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, elle estime que la victime a été informée du lien possible entre la maladie et son activité professionnelle par le certificat médical initial établi sur un formulaire cerfa dédié «'maladie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501557_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
maintient les termes de ses observations et souligne qu'aucune demande n'a pas été enregistrée sur le registre d'urbanisme de la commune et que les pétitionnaires n'ont présenté que la première page du cerfa
Source officielleChambre 1
DTA_2600771_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
pas d’une inscription sur la liste électorale de Thiers ou d’une autre commune, ne comprend pas l’extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire requis par le code électoral ; absences de formulaires Cerfa
Source officielle2ème chambre
DTA_2302076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de soldePour la demande d'avance : RIB au nom du demandeur Pour la demande de solde : RIB au nom du demandeur ou de son mandataire Demande de prime Demande d'avance Demande de solde Formulaire CERFA
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2306656_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
dispositions du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, sont mentionnées par le formulaire du « Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs » (CERFA
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2305141_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
dispositions du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, sont mentionnées par le formulaire du « Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs » (CERFA
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