display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55081/00 présentée par Laura Maria NEVES FERREIRA SANDE E CASTRO

des produits textiles de l'Agoût", la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1985, 1986 et 1987, dans les rôles de la commune de Castres

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston

Rinuy, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de Mme V..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

BMW FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur non

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Le jeune A..., en situation de handicap, scolarisé en classe de CM1 à l’école élémentaire Castle

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de la communauté

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Caston, avocat de Mme G... épouse E... ; Sur

: Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

. ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Pays d'Aix le versement, au profit de la SCP Laugier-Caston, leur avocat, d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, du département du Rhône, de la métropole de Lyon et de la caisse d'allocations familiales du Rhône la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Caston

DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE : Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me Albert CASTON

rejette la demande de la société Axa France IARD ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Axa France IARD à payer à la SCP Laugier et Caston

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston

proximité d'Ajaccio ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. et Mme X... à payer à la SCP Laugier et Caston

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston, avocat de M.