X..., journaliste pigiste, titulaire d'une carte professionnelle, a été engagé par contrat verbal et non selon les dispositions du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie

autorisation sans avoir à en justifier ; que, le 13 juin 1985, il a écrit à son employeur pour lui rappeler qu'ayant quitté la Maison Gounin, il était désormais monocarte et qu'il souhaitait prendre une carte

perquisition à été réalisée à son domicile, où ont été découverts 525 euros dans une tirelire, 105 euros dans un meuble de rangement, ainsi que 25 grammes de résine de cannabis dans une boîte de jouet et une carte

356 832,39 euros a ainsi été détournée des actifs de la SARL Lecci Loisirs ; que la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Lecci Loisirs en y intégrant les sommes encaissées sur le terminal carte

valoir que la nouvelle directrice avait, à compter de l'automne 2009, pris à son encontre diverses mesures humiliantes, telles que la suppression du titre de « directeur adjoint », le retrait de la carte

B... pour l'achat d'un camion-benne de marque Man, pour un montant de 45 222,90 euros, constituait une donation indirecte, que la carte grise du véhicule était toujours restée au nom de M. A...

O... faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que son activité n'est pas une activité de trafic de cartes Vigik aux fins de commettre un cambriolage et que l'un des co-mis en examen, qui exerce la même

[A] avait reçu, conformément au contrat de travail à durée indéterminée produit aux débats, le versement mensuel d'une somme de 10. 000 euros, et obtenu la mise à disposition d'une carte visa et d'un logement

que le service Quiétis faisait doublon avec les services du contrat Jazz Pro qu'il avait souscrit, et que le contrat Jazz Pro ouvrait droit de toutes manières à une réduction de 25 % sur le prix de la carte

redevable pécuniairement des amendes encourues, notamment, pour les infractions à la réglementation relative aux vitesses maximales autorisées ; qu'à la différence des autres personnes titulaires de la carte

la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ alors, enfin, qu'en se déterminant par des motifs éventuellement adoptés inopérants tirés de l'absence de carte

convient de constater tout d'abord que, sur le plan formel, il n'y a aucune altération frauduleuse puisqu'il s'agit d'une attestation rédigée par Franck X..., signée de sa main, avec copie jointe de sa carte

charges indues, celle-ci émise le 5 août 1999 par le Thermapolis au Casino Europe 92 devenu depuis lors Amneville Loisirs attestant uniquement de l'acquisition par la société gestionnaire du Casino de cartes

. ; que le contrat de bail de l'atelier était faussement signé de Mme X... qui a reconnu avoir remis sa carte d'identité à M.

tribunal correctionnel de Montpellier ; "aux motifs que l'épouse du demandeur, Hassana Izzate, de nationalité marocaine, ne justifie toujours pas d'une résidence régulière en France, dès lors que la carte

décembre 1992, les explications fournies par Chataoui Y... pour se justifier, selon lesquelles ayant besoin de liquidités pour lui-même il avait procédé à un règlement fictif de marchandises au moyen de sa carte

ailleurs, des faits étant niés par le mis en examen, d'autres investigations sont encore en cours notamment une commission rogatoire au S.R.P.J. de Toulouse et une commission rogatoire concernant une carte

qualité de VRP ; qu'après la cessation de son activité, il a signé le 30 mars 1989, une transaction prévoyant le paiement d'une indemnité "couvrant" à la fois l'indemnité de clientèle et le rachat de la carte