CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD001984102
23 septembre 2004
jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano
Page 87 sur 106
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD004005102
27 avril 2006
ECLI:CE:ECHR:2004:0205JUD003988498
5 février 2004
La Cour estime en outre que les intéressés ont subi un préjudice moral indéniable lié à l'incertitude quant à l'issue de la procédure (voir Capuano c.
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD001628208
22 avril 2010
jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC005839100
8 juillet 2004
The Court recalls in this respect that the principal responsibility for the delay due to the expert opinions rests ultimately with the State (see Capuano v.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD002998008
10 mai 2011
domestic courts, the Court has already ruled that the length of a procedure could result in increased costs for the applicant before the domestic courts and should therefore be taken into account (see Capuano
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD000466504
21 octobre 2010
It recalls in this respect that the principal responsibility for the delay due to the expert opinions rests ultimately with the State (see Capuano v.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD003526597
28 juillet 1999
La Cour souligne ensuite avoir déjà rendu depuis le 25 juin 1987, date de l'arrêt Capuano c.
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD003488497
La Cour souligne ensuite avoir déjà rendu depuis le 25 juin 1987, date de l’arrêt Capuano c.
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD002182402
10 février 2005
ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD003319402
17 février 2005
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD004043498
29 mars 2001
Toutefois, la Cour a déjà jugé que la longueur d’une procédure peut augmenter les frais et dépens du requérant en Grèce (arrêt Capuano c.
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC003802003
3 novembre 2005
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD004740299
2 novembre 2004
The Court would recall that the principal responsibility for delay due to expert opinions rests ultimately with the State (see Capuano v.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001268287
13 mai 1992
D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).
12ème chambre, éloignement
DTA_2509897_20250728
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514318_20251106
6 novembre 2025
du père de sa fille depuis cinq ans ; elle s’occupe de sa fille ; elle est perturbée quotidiennement ; elle ne parvient pas à conserver un emploi ; elle est intégrée ; - et les observations de Me Capuano
DTA_2506616_20250626
26 juin 2025
Dellevedove ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas
DTA_2602125_20260312
12 mars 2026
Delamotte ; - les observations de Me Capuano représentant le préfet du Val-de-Marne, M. C... n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2517955_20260129
29 janvier 2026
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir