CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 104 résultats pour « Capoano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD001984102

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle

Page 87 sur 106

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD004005102

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0205JUD003988498

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

La Cour estime en outre que les intéressés ont subi un préjudice moral indéniable lié à l'incertitude quant à l'issue de la procédure (voir Capuano c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD001628208

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC005839100

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

The Court recalls in this respect that the principal responsibility for the delay due to the expert opinions rests ultimately with the State (see Capuano v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD002998008

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

domestic courts, the Court has already ruled that the length of a procedure could result in increased costs for the applicant before the domestic courts and should therefore be taken into account (see Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD000466504

Admin. suprême

21 octobre 2010

21 octobre 2010

It recalls in this respect that the principal responsibility for the delay due to the expert opinions rests ultimately with the State (see Capuano v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD003526597

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

La Cour souligne ensuite avoir déjà rendu depuis le 25 juin 1987, date de l'arrêt Capuano c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD003488497

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

La Cour souligne ensuite avoir déjà rendu depuis le 25 juin 1987, date de l’arrêt Capuano c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD002182402

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD003319402

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD004043498

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Toutefois, la Cour a déjà jugé que la longueur d’une procédure peut augmenter les frais et dépens du requérant en Grèce (arrêt Capuano c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC003802003

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

The Court recalls in this respect that the principal responsibility for the delay due to the expert opinions rests ultimately with the State (see Capuano v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD004740299

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

The Court would recall that the principal responsibility for delay due to expert opinions rests ultimately with the State (see Capuano v.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001268287

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509897_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514318_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du père de sa fille depuis cinq ans ; elle s’occupe de sa fille ; elle est perturbée quotidiennement ; elle ne parvient pas à conserver un emploi ; elle est intégrée ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506616_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602125_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Delamotte ; - les observations de Me Capuano représentant le préfet du Val-de-Marne, M. C... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517955_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir

Source officielle