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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324843_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2328950_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329165_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315319_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317350_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2317823_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308081_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308159_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401513_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405519_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d’une carte de séjour, lui

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405899_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403899_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407912_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501194_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426595_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2429325_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431192_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431372_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2434439_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418654_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé

Source officielle

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