X..., engagé le 1er juillet 1967 par le cabinet d'expertise comptable Ferrand, a travaillé en qualité de chef de bureau, à compter du 1er janvier 1992, pour la société Orex, société d'expertise comptable

répondu à l'argument faisant valoir, d'une part, que les emballages et les tickets de caisse étaient les mêmes dans les différents magasins et marqués Lecoeur, que les magasins étaient gérés par le même cabinet

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Vincent, avocat de la société Cabinet Sournia-Pezenas, les

tout compte et que le solde de tout compte qui se trouvait dans son dossier de plaidoirie était un exemplaire communiqué par le conseil de la société Nettoyage du Vexin, et portait, d'ailleurs, son cachet

Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle X... a été engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau dactylographe par le Cabinet

l'espèce, du 3 au 17 octobre 2000 à minuit, et que selon les articles 668 et 669 de ce même Code, la date de notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle qui figure sur le cachet

représentée par sa gérante la société anonyme Habitat service, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit de la société Calq, (Cabinet

2003 à l'employeur, au motif que le greffe n'avait reçu ce courrier que le 21 mai 2003 sans rechercher si la date de l'expédition respectait les délais prévus, lors même que la SAPRR démontrait, le cachet

société Copadis, a signé une convention de conversion le 3 décembre 1994 ; que le salarié alors âgé de 56 ans et qui occupait les fonctions de directeur d'exploitation, a bénéficié des services d'un cabinet

opposition le 31 octobre 2017 à la contrainte signifiée le 9 octobre 2017, soit plus de quinze jours après la date de signification », cependant que cette date du 31 octobre 2017 ne correspond qu'à un cachet

celles-ci ; qu'en se fondant uniquement, pour retenir la responsabilité de la SCI Martinon dans la survenance du dommage, sur les constatations annexées au rapport d'expertise amiable établi par le cabinet

Le CHSCT fait grief au jugement d'annuler la délibération du 14 avril 2021 votant le recours à une expertise pour projet important, de dire nulle et de nul effet la désignation du cabinet Progexa du 14

énonce que, convoqué le 22 mai 2024 pour un débat initialement prévu le 10 juin suivant à 10 h 30 avec la comparution physique de la personne mise en examen, il a été informé lors de son arrivée au cabinet

Elle précise qu'elle gère son propre cabinet d'architecture depuis 2014 et a une expérience professionnelle de plus de trente ans en qualité d'architecte. Réponse de la Cour 4.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'ORLEANS, en date du 21 avril 2005, qui s'est déclaré compétent pour connaître de la régularité de la saisie pratiquée au cabinet

exact que l'ordonnance relative à la publicité, régulièrement visée au procès-verbal des débats comporte une omission dans son dispositif, en ce sens qu'il manque in fine les mots « en audience de cabinet

) sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et de l'emploi, au titre de l'année 2015, le CCE a, par décision du 30 septembre 2016, décidé de la désignation d'un expert, le cabinet