Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2400018_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bouvet ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Chasseur, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401157_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401631_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403792_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Né le 14 mars 1995, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403852_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Lafay ; - les observations de Me Bourret-Mendel pour M. B, assisté de M. C, interprète. 1. Par un arrêté du 9 juin 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a fait obligation à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419068_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boisset, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300412_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 16 mai 2024 au Syndic Foncia Bouvet
Source officielleRétentions
6868b37f75a2d196dbc191c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 4] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470533.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de
Source officielle8ème chambre
DTA_2409502_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler comme ouvrier agricole en maraîchage, dans le cadre d’un contrat de travail saisonnier de six mois, au sein de la société Bolusset
Source officiellecomm
613721facd580146773f936c
9 novembre 1993
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Boclet, dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD004489998
24 juillet 2007
24 juillet 2007
En l’affaire Brichet et Bouzet c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M. A.B.
Source officielle2ème Chambre
69f19544cdc6046d47ed6217
28 avril 2026
28 avril 2026
Suivant certificat du 30 juillet 2021, le docteur [G] [I] a indiqué : « Les radiographies révèlent un fragment osseux dans le boulet postérieur gauche, une irrégularité modérée des naviculaires sur les
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65f
8 avril 2025
8 avril 2025
NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9d0c432ce7d11a6fe44
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BOISSET Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : - Me A.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652461
27 octobre 1976
27 octobre 1976
LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58db5
29 janvier 1985
29 janvier 1985
BOUET, QU'AU COURS DE L'EXECUTION DU CONTRAT, LE 9 JANVIER 1979, L'UN DES TROIS GROUPES A SUBI DES DETERIORATIONS, QUE, LE 9 JUIN 1980, LA SOCIETE SPIE A ASSIGNE LA SOCIETE BOSC AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION
Source officiellePage 87 sur 1169