E ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La décision du 30 juillet 2019 de la commune de Boulogne-Billancourt est annulée.

Fleurieu-sur-Saône (Ain) à lui verser la somme de 632 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'interdiction qui lui aurait été faite par le maire d'implanter une boulangerie

ces animaux et étant prohibé, sauf justificatif, par l'article 215 du Code des Douanes ; qu'à l'audience du 7 février 1992, le conseil du prévenu a souligné que les 25 statuettes dites "Netsuké" ou boutons

trouble manifestement illicite n'étaient pas réunis, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution présentées par la requête de la société BOULOGNE 19 LECLERC.

son patron, qui était uniquement pâtissier, avait pu ouvrir un fonds de boulanger-pâtissier, que par ailleurs il avait été personnellement habilité pour former des apprentis boulangers, qu'il avait préalablement

Claude Y..., boulanger patissier, a procédé au licenciement pour cause économique de M.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulogne-Billancourt à sa

, - BOULANGERIE-PATISSERIE, - COOPERATIVE DE BOULANGERIE, - BOULANGERIE INDUSTRIELLE, - TERMINAUX DE CUISSON, QU'ELLE QUE SOIT LEUR APPELLATION - POINT CHAUD, VIENNOISERIES ETC.... - DEPOTS ET POINTS DE

Le 28 octobre 2010, la société IMMOCRI a signé une promesse synallagmatique de vente avec la SCI BOULOGNE- 50 ROUTE DE LA REINE, ci-après SCI BOULOGNE, se substituant aux droits de la société LES NOUVEAUX

Hervé Q..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Colette XL..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Yvette B..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, Mme Sandrine D..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté la régularité de la procédure de péril grave et imminent relative à l'immeuble situé... à Boulogne-sur-mer et d'avoir en conséquence débouté

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour la société Girard de démontrer être propriétaire ou exploitante de la boulangerie ; - la boulangerie, située en partie haute de la route

DEMANDEUR : * SAS SH BOULANGERIE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame, [Y], [X], [G],, [Adresse 2].

Le " collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !

Vu la procédure suivante : La commune de Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société

B, et de Me Carrere pour la commune de Boulogne-Billancourt. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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