fois que « n'ayant pu trouver l'intéressé ou personne n'ayant voulu recevoir l'acte et vérifications faites que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée » et que le nom ne figure pas sur les boîtes

lettre recommandée n'ayant pas été retirée, "l'absence de réception du courrier est donc uniquement imputable à un défaut de diligence du garant qui n'établit ni, que son nom ne figurait plus sur sa boîte

[Y] était venu dans l'immeuble pour une consultation et qu'alors qu'elle était ressortie après le passage de ce dernier, elle avait vu de la fumée sortir de la boîte aux lettres de Mme [G], que des excréments

[H] de récupérer certains e-mails personnels, en lui indiquant qu'elle ne pouvait répondre favorablement à la demande d'accès à sa boîte mail au regard du motif du licenciement quand ni la requête, ni

maire de Maron à sa demande de communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites

après diag limaille dans l'huile boîte de vitesse, et prévoyant en travaux de réparation un changement de boîte de vitesse automatique avec dépose et repose de boîte de vitesse et nettoyage de circuit

Se plaignant de dysfonctionnements affectant son véhicule et plus particulièrement la boîte à vitesses, M.

Par la présente requête, l'association Ouvre-boîte demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. 2.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, Avocat de l'association Ouvre-boite ; Considérant ce qui suit : 1.

d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M. le directeur de l'Union du crédit pour le bâtiment (UCB), domicilié en ses bureaux, ..., boîte

Elle affirme que l'expert a pu clairement diagnostiquer l'origine de la panne, qui est due à une usure prématurée de la boîte de vitesse, même s'il n'a pas procédé lui-même au démontage de la boîte de

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Eden boîtes, de Me Balat, avocat de M.

novembre 1978 et de l'article D 90 du code des P.T.T. dans sa rédaction issue du décret du 7 août 1975, que les bâtiments d'habitation à construire doivent être, pour leur desserte postale, pourvus de boîtes

[G] a fait procéder à un troisième remplacement de la boîte de vitesses, cette fois par un garage espagnol.

EDF-GDF en réparation; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt énonce que selon l'article 15 du cahier des charges relatif à l'électrification de la Corse du Sud, les fusibles, placés dans un boitier

générale d'édition et de diffusion par contrat à durée indéterminée avec période d'essai de trois mois, pour la vente d'encyclopédies à des particuliers; que la période d'essai a été interrompue au bout

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 juin 1994), que Mme Y..., engagée en 1975 comme secrétaire comptable par la société Somera exploitant l'hôtel Le Méridien à la Pointe du Bout

juillet 1998), que des malfaiteurs ont utilisé deux véhicules automobiles pour défoncer le pilier d'un bâtiment abritant des locaux commerciaux qu'ils voulaient cambrioler ; qu'ils ont détérioré un boîtier