Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Hermes boissons a constitué avocat le 20 juillet 2021.
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbe6
22 juillet 1980
22 juillet 1980
des débits et que ces établissements ont été fréquentés par une clientèle d'un genre différent ; Attendu que, pour relaxer les frères X... prévenus d'infractions fiscales d'ouverture d'un débit de boissons
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008043098
16 février 2001
16 février 2001
Christian X..., gérant du débit de boissons "Le Horsvil Tavern", sis au centre commercial Art de vivre à Orgeval (78630), et tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 5 janvier 2001 par laquelle
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e7c2
22 janvier 2002
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Havre bières boissons (HBB) (France
Source officiellecomm
6137229ccd580146773ff1e0
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Havre bières-boissons, dont le siège
Source officiellecr
61372502cd5801467741a354
25 juin 1970
25 juin 1970
disposition dérogatoire, être déclaré tardif et, partant, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris par CANIVET, Dames Y... et X..., pris de la violation des articles L 96 du Code des boissons
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A cette occasion, les boissons non alcoolisées doivent être privilégiées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300018_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Laplagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 21 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire, pour 6 mois d'un débit de boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
, les autres boissons étant soit offertes gracieusement à la clientèle -pour les boissons non alcoolisées - soit achetées en faible quantité - pour la bière Pelforth, le rhum, les whiskies.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106508_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
juin 2021, dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une mise en demeure ; - il est entaché d'un défaut de base légale, dès lors qu'à la date du 20 juillet 2021, l'interdiction d'ouverture des débits de boisson
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5a6
27 mai 1972
27 mai 1972
ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE BOULARD, DONT LE SIEGE EST A YVETOT, PREPARE ET MET EN VENTE EN FRANCE SOUS LA MARQUE DIXON, DONT L'USAGE LUI A ETE CONCEDE PAR LA SOCIETE BRITANNIQUE F E R DIXON LTD, UNE BOISSON
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586fa
10 juin 1997
10 juin 1997
, 7 mars 1995), que, le 16 septembre 1991, la société Marne et Champagne a effectué le dépôt d'une marque figurative constituée d'une bouteille nue pour désigner le " conditionnement en verre pour boissons
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c8b
7 juillet 1976
7 juillet 1976
POUR LES AUTRES SALARIES DE SON EQUIPE OU LA NECESSITE DE POURVOIR A SON REMPLACEMENT ET QUE LORSQU'IL ETAIT PRESENT IL INTERROMPAIT FREQUEMMENT SON TRAVAIL POUR SE RENDRE AUPRES DES DISTRIBUTEURS DE BOISSONS
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
débits de boissons à consommer sur place, titulaires d'une licence permanente ou d'une licence restaurant () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de deux autres débits de boissons titulaires d'une même licence à moins de 75 mètres de son implantation.
Source officielleTrib. de Commerce
69af3d47cdc6046d47147318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et une mise à disposition de matériel d'exploitation de débit de boisson pour une durée de 5 ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Leroux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Côtes-d’Armor a retiré l’autorisation préfectorale de transfert de licence IV de débit de boissons
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026363271
28 décembre 2007
28 décembre 2007
et des sociétés le 20 mars 1986, et, ayant renoncé à un projet de transformation de son hôtel en location de meublés, a procédé à la vente de l'hôtel le 29 juillet 1986 et de la licence de débit de boissons
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b533
27 mars 2008
27 mars 2008
", d'un tarif de boissons, il résulte des éléments recueillis sur place le 15 septembre 2005 par la direction régionale des douanes qu'il n'y a pas d'exploitation effective d'une licence à consommer sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire du Bourget a interdit, du 18 octobre 2023 au 1er mars 2024, dans un périmètre délimité, l'ouverture des commerces pratiquant la vente de boissons
Source officiellePage 87 sur 613