#BTW op illegale levering van verdovende middelen binnen een Lid-Staat.#Zaak 289/86.

. # Directive 88/361/CEE - Autorisation nationale pour le transfert d'argent en billets. # Affaires jointes C-358/93 et C-416/93.

JEAN-CLAUDE, - L'ASSOCIATION NORMANDE DES COURSES DE LEVRIERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1983, QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE, LES

1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 25 avril 1984, la Société nantaise de galvanisation (la SNG) a remis pour encaissement, au Crédit lyonnais, des billets

Il s’agissait d’un billet acheté par erreur en doublon pour les vols des 30 septembre et 3 octobre 2020 [Localité 4]/[Localité 5]/[Localité 4].

s'agissait d'ailleurs d'une simple faculté, le joueur pouvant se borner à participer au tirage du mercredi ; que la combinaison du mercredi valait pour le samedi ; qu'en d'autres termes, il y avait unité de billet

D... a reconnu devoir "au porteur du présent billet" les sommes de 200 000 francs, 200 000 francs et 100 000 francs, respectivement à échéances des 30 avril, 3 juin et 31 octobre 1984 ; que, sur chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baude Billet MTC, société à responsabilité limitée, dont le siège est

épouse D ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de Villejuif a délivré à la société civile de construction vente 15 Bizet

pour édicter l’autorisation de venue de famille et de la décision illégale du 29 octobre 2024 par laquelle le centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) a refusé le remboursement intégral du billet

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre: a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7,

et exigeants, être agréées par IATA et qu'au premier défaut de paiement l'émission des billets est suspendue et l'agrément est enlevé.

Elle ajoute que les billets ont été remboursés.

Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.

Il ressort de cette délibération que le montant du billet de la visite de la grotte seule doit être indiqué sur le billet jumelé, visite de la grotte et du musée de la préhistoire.

Il avalisait également cinq billets à ordre. La banque l'a tenu informé de ses engagements de caution par courrier chaque année au mois de mars.

En l'espèce, les deux billets à ordre de 250'000 € ont été établis au bénéfice du CRÉDIT DU NORD par la SARL SIFAS . La double signature de M. [L] est apposée au recto de chaque billet à ordre .

Le 5 avril 2002 la société Bekoto X...a émis un billet à ordre, avalisé par les époux X..., d'un montant de 76 224, 00 euros à échéance du 5 juillet 2002.