-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Mme Bérengère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Albert FUHRER SCP BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le 16 SEPTEMBRE 2008 à S. A. S.

BERENGER M.- BLANC X.- BURTEZ- DOUCEDE O, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean X... né le 27 décembre 1929, demeurant C / o Madame Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la société La Poste SA, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Sukachov , cited above, §§ 165 and 167), the Court considers it reasonable to award the

Daniel G..., Mme Bérangère I..., M. Joël C..., M. Jean P..., M. Jean H... et au ministre de l'intérieur.

d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société à responsabilité NPA industrie, dont le siège est à Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), immeuble Home, 2, avenue Léon Béranger

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h02, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h27, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

[Adresse 1] (RCS NANTERRE 833 914 690), DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, représentée par Me Fabien KOVAK, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocate postulant Me Bérangère

à l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [E] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître BURTIN de la SCP BERRANGER

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLCC ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère

Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005247 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER

de liquidateur judiciaire de la société NATLOC [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 46 et Me Bérangère