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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93542
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellecr
61372537cd5801467741bec4
11 janvier 1990
11 janvier 1990
réglementaires ; " "... qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède que... les éléments du dossier ne contiennent pas la preuve d'une faute personnelle de Y... en relation de cause à effet avec le décès de Benjamin
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002be
21 mai 1996
21 mai 1996
Benjamin Pitt Griffin X... dit Ben X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 94-42.299 formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feed
11 mai 2012
11 mai 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f3
24 avril 2013
24 avril 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Madame Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2022 et le 13 février 2024, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02992_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B se trouve sur le territoire français depuis le mois de janvier 2015, que sa fille benjamine poursuit ses études en France, que deux de ses filles sont en situation régulière sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301495_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale dès lors que, présent en France depuis 2021, il est parent de deux enfants nés en 2022, issus de deux mères différentes, dont la benjamine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e6
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle a collaboré avec la SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA associés.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7ae
27 juin 2001
27 juin 2001
Benjamin Y... X... Reis, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91286
19 mars 2014
19 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91456
14 avril 2014
14 avril 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91472
16 avril 2014
16 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91480
16 avril 2014
16 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielle1ère Chambre
6350e47842150aadff23da60
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DARTEVELLE FRERES sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007654398
18 novembre 1977
18 novembre 1977
BENJAMIN AIT, EN 1792, VENDU CES BIENS A L'ETAT PAR UNE VENTE RESILIEE LE 15 BRUMAIRE AN VII NE SUFFIT PAS A ETABLIR, A ELLE SEULE, QUE LE REQUERANT DETIENT L'UN DES TITRES DE PROPRIETE SUSCEPTIBLE DE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138458
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Belkacem X, élisant domicile au cabinet de Me Benjamin Mercier, ... ; M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69df1d53cdc6046d47476c3e
13 avril 2026
13 avril 2026
(postulante) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePage 87 sur 445