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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
697fd85fcdc6046d47921cbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [P] [S], né le 22 Mars 1994 à [Localité 3] CHEZ Mme [T] [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT
Source officielleJuge libertés & détention
695d71c475782d5f06013f24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Madame [M] [S] épouse [R], née le 16 Avril 1966 [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503392_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Lengrand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2511484_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504310_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Schornstein, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305163_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505564_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Legrand, substituant Me Saligari, représentant M. B....
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204466_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206449_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117811_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315294_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415185_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2414128_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f080
17 novembre 1993
17 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
61372599cd5801467741f180
25 septembre 1996
25 septembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2c1
16 décembre 1998
16 décembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5b1
17 mai 1993
17 mai 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da24
18 septembre 1996
18 septembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa2
4 mai 1995
4 mai 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
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