et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 005 258, sur toutes créances que la banque BRED, Agence BRED Paris [Adresse 3] d'[Adresse 4], le tiers saisi a ou aura

demande tendant à ce qu'il donne instruction aux représentants du ministère public de ne plus faire application des articles 728-10 à 728-22 du code de procédure pénale tant qu'une voie de recours n'aura

la jurisprudence de la Cour de cassation à laquelle a donné lieu l'article 544 du code de procédure civile visée dans l'arrêt avant dire droit du 9 novembre 2010 est donc applicable ; Que Mme X... aura

plusieurs fois, à la société Mediterranean shipping (le transporteur maritime), le transport du port du Havre à Wilmington (Etats-Unis) d'un conteneur renfermant des marchandises vendues par la société Audax

Le fils du requérant était scolarisé en classe de sixième au collège Les Aulnes de Combs-la-Ville au titre de l'année scolaire 2019-2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, l'association AURA Environnement, M. J G, M. V G, Mme F H, M. V H, M. AE O, Mme AD AA, M. L I, Mme AD C, M. K C, M.

Les travaux visés au présent paragraphe ... seront effectués aux frais de la SOCIETE POMONA ... 6°- La SOCIETE POMONA aura à sa charge tout l'entretien des bâtiments anciens et nouveaux, y compris les

date du 10 février 2025, le tribunal judiciaire de céans a prononcé la résolution du bail commercial du 15 avril 2022 aux torts exclusifs de la société FONCIERE D’ELISE ; MOTIFS DE LA DECISION Il y aura

n’est plus médicalement justifié et si elle est apte à reprendre une activité professionnelle quelconque, - dans la négative, fixer la date de stabilisation de son état de santé, DIT que l’expertise aura

des Copropriétaires à 19 472,76 euros au 13 mai 2025 ; Enfin, il convient de constater l’inertie de la succession ; Dès lors, les conditions de l’article 813-1 du code civil sont téablies et il y aura

titre de l’arriéré des loyers, charges, accessoires et indemnités d’occupation au 11 septembre 2025 inclus ; il conviendra dès lors, de le condamner par provision au paiement de cette somme ; Il n’y aura

titre de l’arriéré des loyers, charges, accessoires et indemnités d’occupation au 4ème trimestre 2025 inclus; il conviendra dès lors, de le condamner par provision au paiement de cette somme ; Il n’y aura

confidentiels à destination du Tribunal et des seuls membres du cercle de confidentialité ; et - Une version caviardée de ces documents dans laquelle toute référence à des informations confidentielles aura

Attendu qu'il y a lieu d'ordonner que chacun gardera par devant lui le sort des dépens dont il aura fait l'avance dans le cadre de cet incident.

lui sont imposées, avec mission de : - de se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; - se rendre au centre pénitentaire de Valence en présence des parties qu'il aura

régionale des comptes " ; qu'aux termes de l'article L. 313-4 du code des juridictions financières : " Toute personne visée à l'article L. 312-1 qui, en dehors des cas prévus aux articles précédents, aura

Il n'appartient pas au juge des référés d'autoriser la société Veolia Eau d'Ile de France à effectuer des travaux après que l'expert qu'il aura désigné aura effectué ses constatations.

l'exécution de celle-ci entraînerait des conséquences manifestement excessives pour la requérante ; Attendu, en revanche, que cette dernière fait valoir que la publication de la décision de la COB "aura

telle avait été la volonté du testateur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1044 du code civil ; Attendu que l'article 1044 du code civil, selon lequel il y aura

l'article 498 de ce code ; que, dès lors, les dispositions de ce texte ne sont pas compatibles avec le principe conventionnel énoncé ci-dessus ; D'où il suit que l'annulation est encourue ; qu'elle aura