Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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