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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bec
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c01
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd3fbd3db21cbdd92c04
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd3fbd3db21cbdd92c09
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd3fbd3db21cbdd92c17
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd3fbd3db21cbdd92c23
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd40bd3db21cbdd92c2f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c31
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd40bd3db21cbdd92c35
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd40bd3db21cbdd92c38
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd40bd3db21cbdd92c3a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
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6253cd40bd3db21cbdd92c48
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L. 1233-4), le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301933_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8f3
30 septembre 1997
30 septembre 1997
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 432-11, 433-2 nouveaux du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110190
13 mai 2020
13 mai 2020
A... sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [T] : Aux termes des dispositions de l'article L.325-1 du code rural et de la pêche maritime, l'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
se borne à reprendre les critères de la condition d'urgence énoncés dans l'article R. 554-32 du code de l'environnement.
Source officiellePage 87 sur 184