Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65b163ffb9f94e984650d521
8 janvier 2024
8 janvier 2024
14 du règlement communautaire N° 261/2004 ; ➪ la somme de 400 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive ; ➪ la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b16401b9f94e984650d643
8 janvier 2024
8 janvier 2024
14 du règlement communautaire N° 261/2004 ; ➪ la somme de 400 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive ; ➪ la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b16401b9f94e984650d656
8 janvier 2024
8 janvier 2024
14 du règlement communautaire N° 261/2004 ; ➪ la somme de 400 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive ; ➪ la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c3766d1156dbbece49
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les demandes accessoires L’article R 133-6 du Code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600070_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55744
25 avril 1974
25 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 267 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1ER DE L'ARRETE DU 25 AOUT 1949, MODIFIE, FIXANT LE TARIF LIMITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE D'ANALYSES ET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbbca9d5adc26061efe6
4 avril 2025
4 avril 2025
L’article 5 du Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004 exclut toute indemnisation au titre de l’article 7, lorsque l’annulation ou le retard de vol est causé par des circonstances extraordinaires
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201095_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B soutient qu'il n'était pas assujetti à cette taxe d'habitation en vertu des dispositions du I de l'article 1408 du code général des impôts.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2821c3411ff34535890
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2821c3411ff345358b3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2841c3411ff345358f5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2861c3411ff3453594f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2871c3411ff34535969
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2871c3411ff3453596f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2881c3411ff34535994
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb28a1c3411ff345359d0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb28c1c3411ff34535a4a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb28c1c3411ff34535a66
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb28c1c3411ff34535a6e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePage 87 sur 840