It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle

This reduces the arena for democratic politics and widens the scope for constitutional adjudication on political issues.

ARDITO Maria ITA 1961 275 ARDIZZONE Enza ITA 1971 276 ARDIZZONI Gabriella ITA 1963 277 ARDOVINI Isabella ITA 1966 278 ARDU Cristina ITA 1973 279 ARDUINI Isabella ITA 1975 280 ARECCHI Monica ITA 1968 281 ARENA

Dans l'arène politique, elle, bien réelle, [W] [V] et [R] [N] sont deux rivaux qui deviendront... alliés, après que la femme qu'ils aiment ait fait son choix.

    L’instruction menée à l’encontre du requérant Par une décision du 26 mars 1988, le Juge d’instruction n o 1 d’Arenys de Mar diligenta une enquête pénale à l’encontre du requérant pour un

Se basant sur un mandat d’arrêt international délivré à l’encontre du requérant, la police turque l’arrêta à l’aéroport d’Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.

A compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la fusion de la société Melox avec la société Areva NC, le contrat de travail de M.

publicité foncière, M. et Mme [W] ayant vendu la totalité en usufruit et Mme [S], la totalité en nue-propriété, le prix de cette vente ayant été placé sur un compte en démembrement de propriété auprès de Areka

Toutefois, pour justifier des préjudices évoqués, Madame [I] ne verse aux débats qu'un bulletin de salaire de la société AREVA pour la période du 1er au 31 décembre 2013 qui établit qu'en qualité de directrice

stocks et le stockage des documents d'information - la vente des titres de transport du réseau départemental de marque « Cartreize » - et la gestion directe de trois agences commerciales : Arenc

La société Areva NC, devenue la société Orano Cycle, puis Orano Chimie Enrichissement exploite, dans le cadre de ses activités de fabrication de combustibles nucléaires, une usine de conversion de l'uranium

obligations - Directive 91/271/EEC - Pollution and nuisance - -Treatment of urban waste water-Agglomeration of Sueca, its coastal districts and certain municipalities of La Ribera - Discharge in a sensitive area

. # Sugar - Price regime - Marketing year 1997/98 - Regionalisation - Deficit areas - Classification of Italy - Validity of Regulation (EC) No 1188/97 and Regulation (EEC) No 1785/81. # Case C-160/98.

#Intrawork OÜ and Others v European Union Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice.

A la suite de ce vol, la police mena des investigations et arrêta quatre jeunes d’origine rom. Ceux-ci furent jugés le lendemain dans le cadre d’une procédure sommaire et relaxés sur tous les chefs.

  Le 2 janvier 1996, la police arrêta le requérant, le soupçonnant de tentative de viol sur la personne de sa voisine de palier.

La SCS arrêta alors ses livraisons.     Par la suite, la SCS céda au requérant ses droits découlant du contrat conclu avec la SEC.

Le véhicule poursuivi s’arrêta et déposa deux individus avant de s’éloigner à toute allure.