Le règlement intérieur, produit aux débats, prévoit qu'il « est interdit à toute personne de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ivresse.

Le père Y... a été nommé recteur de la paroisse de la protection de la mère de Dieu et de Saint Alexandre Nevsky de BIARRITZ par décret du 30 décembre 2004 pris par l'archevêque BB..., archevêque des églises

  Requête N° 24837/94                               Alexandre

René Z... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Vanessa X..., avocat au barreau de Paris, toque B 896 INTIMES Monsieur Alexandre Y..

Le Gouvernement a communiqué à la Cour des déclarations en vue de régler les questions soulevées par ces griefs. Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle.

Nathalie FERREIRA DE SOUSA, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [L] [Q] [N] [I] domicilié chez Madame [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra

était situé en Allemagne, a néanmoins retenu, pour dire que le litige ne présentait aucun élément d'extranéité imposant de recourir aux règles de compétence du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre

représentée par Maître Lidia MORELLI, avocat au barreau de l’ESSONNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 24] sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION

Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Société ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [A] [I] épouse [U] née le 06 Juin 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6]

[S] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

COQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [E] [C] né le 07 Janvier 1987 à AVIGNON ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre COQUE, Plaidant/Postulant

DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier :

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

[X] [Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005124 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandre