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16 758 résultats pour « Alexandre AVRILLON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54f00

Cassation

1 juillet 1971

1 juillet 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE D'ASPREA, NE A ALEXANDRIE LE 28 AOUT 1894, ANCIEN AGENT GENERAL EN EGYPTE DE MAISONS DE PARFUMS, TITULAIRE D'UNE CARTE DE REFUGIE APATRIDE A, EN SE PREVALANT DE L'ARTICLE

Source officielle

Page 87 sur 838

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CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SA Banque Populaire Méditerranée a notifié par RPVA ses premières conclusions au fond le 19 avril 2024 puis le 25 avril 2024, contenant appel incident.

Source officielle
CA

Cabinet A

626cd2eebd20aa057d9f37e4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la faute alléguée de la SCP "Office notarial Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA" : Attendu que la SCP "Office notarial Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69d6b30bcdc6046d479012c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00162 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE

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CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100375

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Or, dans cette brochure, il est inscrit pour le 10ème jour : le Caire ou Alexandrie : Journée libre au Caire en demi-pension ou excursion à Alexandrie pour visiter son musée, la forteresse Quayt Bay et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300074

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

B... et Alexandre Z...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a2c549ea05a7cd2caa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par déclaration du 30 avril 2019, l'appelante a fait réinscrire l'affaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00023 / 2025J00045 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc98cdc6046d47af4bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRET SNCF Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc9bcdc6046d47af4be1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RFF SNCF RESEAU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

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TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd8d1ffbed0eed8d114

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [R] [P] ayant conclu le 28 septembre 2023, l'ordonnance de clôture a été révoquée et l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 18 avril 2024.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811aeb781f47e994feb26c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 165 DU 29 avril 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXG FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE

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CA

2ème Chambre

6864bdf3cf476b3ae025858f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sa jouissance privative n'aurait réellement débuté qu'en avril 2024. Il conteste avoir occupé privativement le bien de [Localité 9].

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TJ

PCP JCP fond

65849162e41137cbf9fc86f6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-alexandre SIBON Madame [H] [W] Monsieur [U] [W] Monsieur [L] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-190

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3ca24fee0dd3d00611d

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Par une sentence intermédiaire rendue à Paris le 8 avril 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [R] et [Z], arbitres, et de M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377579

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Alexandre C, demeurant ..., M. Léonard D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M.

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TA

8ème chambre

DTA_2103279_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, M.

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