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2 830 résultats pour « Alberca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156353

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

page-break-before:always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 30 juin 2015 DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 15625/09 et 56889/10 Alberto

Source officielle

Page 87 sur 142

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel

CORREA ALBERCA, Kelly Carolina

SIREN 914796651Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

16/01/2026

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ALBERCA, Kévin, Emile, Lucien

SIREN 893879957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/03/2025

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ALBERCA, Mathis

SIREN 939534228Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2025

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Ventes et cessions

TUDURY, ALBERCA IGLESIAS, Olivier François Gilbert, Agustin

SIREN 840325666Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 30/11/2023 enregistré au SPFE le 20/12/2023 sous le numéro 2023 00066690 REF 8404P01 2023 A 03808 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Cours du Berteuil 84600 Valréas, Adresse du nouveau propriétaire: 11 bis Rue Massillon 30000 Nîmes

10/01/2024

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ALBERCA IGLESIAS, Agustin

SIREN 431262930Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

26/12/2023

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LAGUERRE-CAMY, avocat au barreau de DAX et Maître Isabelle Carton de GRAMMONT, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eleonore ALBERTI-BILSKI

Source officielle

18e Chambre B

6033926178453745a2271a82

19 mai 2017

19 mai 2017

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti

Source officielle

18e Chambre B

6033926178453745a2271a89

19 mai 2017

19 mai 2017

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti

Source officielle

18e Chambre B

6033926178453745a2271a90

19 mai 2017

19 mai 2017

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9aca

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4c685ca4805637c9ace

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4c785ca4805637c9ad0

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad1

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4ce85ca4805637c9add

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4d185ca4805637c9ae2

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4d285ca4805637c9ae4

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 4-7

5fdbe4d385ca4805637c9ae7

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

18e Chambre B

5fdc7592ad703a9908b8c5d2

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

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1ère Chambre

DTA_2103198_20240718

18 juillet 2024

18 juillet 2024

T A, représentés par Me Alberto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du maire de la commune de Cessieu portant non opposition à déclaration préalable, ensemble la décision

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