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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d8f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout manquement à cette obligation sera passible d'une sanction disciplinaire.'
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d91
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout manquement à cette obligation sera passible d'une sanction disciplinaire.'
Source officielle15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d93
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout manquement à cette obligation sera passible d'une sanction disciplinaire.'
Source officielle15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d95
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout manquement à cette obligation sera passible d'une sanction disciplinaire.'
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d97
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout manquement à cette obligation sera passible d'une sanction disciplinaire.'
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d9b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout manquement à cette obligation sera passible d'une sanction disciplinaire.'
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout manquement à cette obligation sera passible d'une sanction disciplinaire.'
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout manquement à cette obligation sera passible d'une sanction disciplinaire.'
Source officielleService des référés
65a6d7fd47251e2b2424b9ce
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Estimant que l’usage par l’association RL 930 du signe “Les fils de Prométhée” et de son logo a porté atteinte à sa marque verbale française n°4878233 et à ses droits sur le desssin français n°20222653
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed0
24 juin 2021
24 juin 2021
qui était son seul actif à la société Mi Ingenerie en juillet 2020, celle-ci ayant concédé l'usage de la marque à la société CPR et percevant seule les redevances à ce titre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10772
3 juillet 2019
3 juillet 2019
nouveaux et que l'intimée admet qu'il n'est plus formé de réclamation salariale en vertu d'un usage du premier employeur, l'intimée relève toutefois justement que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100954
10 septembre 2015
10 septembre 2015
destinés aux animaux est personnellement tenu, envers l'éleveur qu'il fournit, d'une obligation d'information et de conseil portant à la fois sur les caractéristiques du produit et sur ses modalités d'usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf71a
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Le procès verbal de constat des services de la Douane de [Localité 1] confirment d'ailleurs que les marchandises retenues le 10 août 2015 comme susceptibles de contrefaire la marque Schneider Electric
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bc
8 février 2007
8 février 2007
Le rapport déposé au greffe le 5/09/2003 contenait en annexes I à VII l'ensemble des pièces ayant servi à son élaboration, expressément visées à plusieurs endroits du document.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210228
19 mars 2020
19 mars 2020
observés dans sa branche d'activité ; Mais attendu qu'elle fait valoir sans pertinence que l'usage consiste à évaluer le loyer en fonction de la capacité contributive de l'établissement, ce qui n'est
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
justifier d'un usage sérieux que la marque exploitée ne diffère des marques enregistrées que par des éléments n'en altérant pas le caractère distinctif, peu important que la marque modifiée ait été elle-même
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc8a
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Paris (4e chambre, section A), au profit de la société de droit américain SCOTT PAPER COMPANY, dont le siège social est Industrial Highway Tinicum Island Road, comté de Delaware (Etat-de-Pennsylvanie) USA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00336
3 avril 2013
3 avril 2013
; que la société La Redoute objecte que le titulaire d'une marque devenue usuelle ou générique par usage généralisé doit être déchu de ses droits quelle que soit l'énergie développée par son propriétaire
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
21 mai 2026
21 mai 2026
à son obligation de garantie des vices cachés dès lors que les conditions relatives à l'existence d'un vice caché rendant le bien impropre à son usage ou en diminuant très fortement l'usage étaient réunies
Source officiellecr
61372522cd5801467741b40f
7 avril 1992
7 avril 1992
Gilbert, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1991, qui, pour complicité de faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
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