payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la BANQUE SOLFEA une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens de première

sur ce fondement, à la différence d'une ordonnance prise en vertu de l'article R. 411-1, la rejette comme non fondée et non comme irrecevable ; qu'il s'en suit que, sauf à juger que la demande de première

[R] [S] la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.

MMA et MMA ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA FLEET, ou tout succombant, à payer aux sociétés AXA, AIG et ORTEC la somme de 25 000 euros 00 au titre des frais de procédure de première

ce qu'il les a condamnées in solidum aux dépens de première instance.

général du Val-d'Oise pour faire déclarer nuls les commandements et l'ensemble des actes de la poursuite engagée contre lui ; que le trésorier payeur général du Val-d'Oise, condamné aux dépens en première

général du Val-d'Oise pour faire déclarer nuls les commandements et l'ensemble des actes de la poursuite engagée contre lui ; que le trésorier payeur général du Val-d'Oise, condamné aux dépens en première

- débouté la société Charier TP de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance. - condamné la société Charier TP aux dépens de première instance.

général du Val-d'Oise pour faire déclarer nuls les commandements et l'ensemble des actes de la poursuite engagée contre elle ; que le trésorier payeur général du Val-d'Oise, condamné aux dépens en première

OCTOBRE 2020 N° RG 19/05376 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLFQ AFFAIRE : [P], [B] [I] C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance

paiement des salaires, - 50.000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première

constater qu'elle répondait à toutes les conditions requises par la BPMED, - constater que la BPMED n'a jamais indiqué les raisons du refus de financement, même dans le cadre de la procédure (de première

fois en cause d'appel et imposait de saisir le juge du fond et que faute d'avoir obtenu une décision en première instance la demande des consorts Y... ne pouvait en l'état prospérer ; Qu'en statuant

Syndicat des travailleurs et ouvriers du Pacifique (STOP), dont le siège est ..., lot Shangri-La, Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première

Polynésien 1er étage, 98825 Papeete, 2 / le conseil Fédéral des Syndicats Libres de Polynésie "CFSLP", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 2000 par le tribunal de première

Y..., représentant le cabinet CIDU, l'arrêt retient que cette dernière s'étant bornée en première instance à solliciter la condamnation de M.

syndicat des Travailleurs et Ouvriers du Pacifique dit S.T.O.P., dont le siège est au ..., Lotissement Shangri-La, Saint-Michel, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première

épouse [P] [M] [A] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance