1037 (précédemment n° 900) des consorts E... le 30 octobre 1973 et le terrain n° 429 de l'association diocésaine de Rennes le 7 juin 1983 ; que les époux Alexis X... ont acquis le 5 avril 1974 une parcelle

[T] d'autre part, sont propriétaires de parcelles bâties contiguës situées à [Localité 11] (38).

K... et de Mme A... un terrain à bâtir enregistré sous la référence [...], contigu à la parcelle [...] appartenant à M. et Mme S... ; que, par acte du 23 février 2009, ceux-ci ont assigné la SCI afin d'obtenir

Vaiti Traiteur a déposé en mairie du Tampon une demande d'autorisation d'ouvrir un établissement recevant du public dans un local situé à la Plaines-des-Cafres, au lieu-dit Sources Reilhac, sur la parcelle

château cadastrées section [Cadastre 127] n°[Cadastre 53], [Cadastre 54] et [Cadastre 57] composant la ferme de [Localité 141], outre des parcelles de terres contiguës cadastrées section I n°[Cadastre

Les parcelles AE [Cadastre 8] et AE [Cadastre 3] sont issues de la division en 1997 de la parcelle AE [Cadastre 1] en deux parcelles AE [Cadastre 2] et AE [Cadastre 3], la parcelle AE [Cadastre 2] ayant

832-1 du code civil ; Que cependant il résulte du rapport d'expertise de Monsieur K... commis par ordonnance du juge de mise en état du 23 mars 2002 et des plans versés aux débats que ces quatre parcelles

Par mail en date du 23 octobre 2017, Madame [U] [Z] a fait savoir aux époux [Y] qu'elle allait régulariser un acte authentique de vente de sa parcelle de terrain contiguë à leur immeuble, le 25 octobre

la cour de: - Déclarer son appel recevable et fondé, - Réformer la décision attaquée en ses dispositions querellées, - Ordonner une contre-expertise, A titre subsidiaire, - Fixer la limite des parcelles

Il ressort des pièces du dossier que seule la parcelle n° 651, contiguë au terrain d'assiette du projet, est grevée de l'emplacement réservé n° 2, qui a été institué en vue de l'élargissement de la voie

1990 par lequel la société Fraismarché Gro a vendu à la société Caf'casino une partie de son patrimoine immobilier dans une zone commerciale, lesdites sociétés sont devenues propriétaires de parcelles

cadastrées section AX N°[Cadastre 6] et [Cadastre 7] sur le territoire de la commune de [Localité 15] (Rhône), parcelles qui supportent une maison d'habitation, un jardin d'agrément et une piscine.

[O] [V], et Mme [X] [V]-[M] (les consorts [M]-[V]) ont hérité de la propriété d'une parcelle bâtie cadastrée section AA n° [Cadastre 2]. 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2022), M. et Mme [X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée CM n° [Cadastre 2], contiguë de celle appartenant à Mme [S], cadastrée CM n° [Cadastre 1

* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).

reste de la propriété conformément à l'article L 13-13 du code de l'expropriation ; en l'espèce, les biens expropriés constituent un champ sans exploitation particulière ; les deux parcelles

Il ne s'oppose pas par contre à la demande d'attribution préférentielle des consorts X... et demande lui-même l'attribution préférentielle de diverses parcelles qui sont contiguës à l'exploitation agricole

BY n° 2 d'une contenance de 625 mètres carrés, à l'adresse 117 boulevard Macdonald et 22 quai de la Charente ; que ces deux parcelles sont contiguës, la parcelle BY n° 1 faisant l'angle du boulevard Macdonald