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41 874 résultats pour « modulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

packaging-centric constitue une évolution déjà mise en œuvre dans de nombreux centres logistiques de référence, tels qu’Amazon, que l’automatisation avancée des entrepôts et l’intégration de modules de

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

packaging-centric constitue une évolution déjà mise en œuvre dans de nombreux centres logistiques de référence, tels qu’Amazon, que l’automatisation avancée des entrepôts et l’intégration de modules de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400298_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Outre-mer (DISPOM) du 14 mai 2024 lui refusant la validation des modules

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

obligatoires révus, sans qu’il soit mis à même de savoir quel module n’aurait as été validé ni our quel motif.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028717895

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la demande de la société Jipé Réunion, d'une part, a annulé la procédure de passation de marché public pour la fourniture et la pose de modules

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152412

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Lyon, dans sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633702

Admin. suprême

24 février 1899

24 février 1899

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE [1] Voitures de place - Tarif à la distance - Compteurs horo-kilométriques - Modèle officiel - Pouvoirs du préfet

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372617cd58014677422e45

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

social la conception et la réalisation d'opérations immobilières et toutes opérations de construction et/ou de promotion immobilière, a déposé une déclaration de bénéfices industriels et commerciaux modèle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00235

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Dans ce régime de modulation du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail des personnels concernés peut varier, dans la limite d'un plafond de modulation de 42 4 heures hebdomadaires, par rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10816

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

, les deux premiers suivis d'une période de formation pratique en tutorat et d'un contrôle des connaissances avec en outre un examen partiel après le module 2 ; que le module 3 est également sanctionné

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de34676b73dd81b96e9e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les honoraires correspondant au module « Curent Trading » La société KPMG affirme que ce module a fait l'objet d'une activation par la société Cortex.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206722_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le montant de l'indemnité spécifique de service peut être modulée sur la base d'un coefficient de modulation individuelle tenant compte des fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01044

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

distributeur de journaux et de documents publicitaires dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que le 16 mai 2005, les parties ont conclu un contrat de travail à temps partiel modulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01045

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

les jours travaillés ; qu'en statuant ainsi, quand la convention collective de la distribution directe prévoit au contraire que la durée minimale de travail des distributeurs employés à temps partiel modulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00388

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

, l'employeur est admis à apporter par tous moyens la preuve de la modulation du travail à temps partiel ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10047

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Transports GUILLERMIN a institué une modulation du temps de travail, dans des conditions non conformes aux prescriptions légales, et alors que dans un courrier du 1er juillet 2010 à l'inspecteur du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10048

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Transports GUILLERMIN a institué une modulation du temps de travail, dans des conditions non conformes aux prescriptions légales, et alors que dans un courrier du 1er juillet 2010 à l'inspecteur du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10049

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Transports GUILLERMIN a institué une modulation du temps de travail, dans des conditions non conformes aux prescriptions légales, et alors que dans un courrier du 1er juillet 2010 à l'inspecteur du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11075

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

son temps de travail ; - les dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail ne concernent que les contrats à temps partiel de droit commun et ne régissent pas les contrats à temps partiel modulé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Elle rappelle que son activité est liée à la fabrication de modules de stockage et de préhension ; que son client, Urbaser, a souhaité que les basculeurs qu'elle fabrique soient équipés de modules de pesage

Source officielle