CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 067 résultats pour « mini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle

Page 86 sur 2554

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC18 949 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LPBH - SELARL titulaire d'un office ministériel d'huissier de justice

SIREN 535397285Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HERVE MINIOU CONSEIL ET COMPTABILITE

SIREN 419753736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINIC

SIREN 801397381Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CLARA MINING SAS

SIREN 794662361Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

O MINI BEACH

SIREN 848232237Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

14/07/2026

Voir →

CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ca

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75cc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75bc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75be

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ec

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ce

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Source officielle