E... a assigné en intervention forcée Mme H...

forcée, selon l'injonction de l'arrêt avant dire droit susvisé; que cette intervention forcée est recevable, l'article 555 du nouveau Code de procédure civile étant inapplicable, notamment la condition

La fondation a assigné en intervention forcée l'Urssaf d'Ile de France par acte 4 novembre 2021.

Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2007, la Société OFFICE DÉPÔT BS, anciennement dénommée Société GUILBERT FRANCE, a appelé en intervention forcée la S. A. R. L.

Par déclaration du 6 mars 2020, la société Yack énergie a fait appel de ce jugement et, par acte du 3 janvier 2023, elle a assigné en intervention forcée l'Etat français aux fins d'engager sa responsabilité

[P] en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Lille. L’assignation en intervention forcée a été enrôlée sous le RG 25/00265.

le siège est sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 RG 23/57502 DEMANDEUR à L’ASSIGNATION en INTERVENTION

société Disco Centredis et la compagnie La Providence des condamnations prononcées contre eux ; qu'il a, en outre, mis hors de cause l'assureur de Jacques B..., la Mutuelle du Poitou, appelée en intervention

Monsieur [G] a par acte du 17 avril 2023 assigné la société MAC en intervention forcée devant la Cour.

Cette dernière a assigné en intervention forcée et en garantie la société de perception et de répartition des droits, le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (ci-après CFC) à laquelle elle

SUR LA DEMANDE EN INTERVENTION FORCEE Aux termes de l'article 327 du code de procédure civile, l'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » Suivant exploit de commissaire de justice en date du 11/09/2025, la société [G] [C] SAS a fait assigner en intervention

Par actes des 27 et 28 février 2023, ils ont assigné en intervention forcée Monsieur [Z], l'installateur de la chaudière, et son assureur, la SA Générali.

Frédéric Y..., la SARL CODEV ayant été appelée en intervention forcée, Vu l'appel interjeté le 25 avril 2013 par M.

Par acte d'huissier délivré le 17 février 2023, la société AXA FRANCE IARD a fait assigner en intervention forcée la MAF, en sa qualité d'assureur de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit irrecevable l'appel en intervention forcée du Syndicat des copropriétaires du [...] ; AUX MOTIFS QUE, sur l'intervention forcée

personne de Me [X] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL REVETEMENT SETOIS par jugement du TC du 11/10/2021 [Adresse 12] [Localité 10] Non représentée - assignée le 03/01/2022 en intervention

SUR CE, LA COUR - Sur l'irrecevabilité de la demande en intervention forcée de la [5] M.