qu'aux termes de l'article 2-3 de la directive du 9 février 1976, "la présente directive ne fait pas obstacle aux dispositions relatives à la protection de la femme, notamment en ce qui concerne la grossesse

qu'aux termes de l'article 2-3 de la directive du 9 février 1976, "la présente directive ne fait pas obstacle aux dispositions relatives à la protection de la femme, notamment en ce qui concerne la grossesse

Guadeloupe, dans les Iles du Nord, en Martinique ou en Guyane (zone non desservie auparavant) ; qu'elles ajoutaient que la société Logidom Guadeloupe, avec 70 % de flux de marchandises, concentrait la grosse

réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE

son assureur, la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée (la société Groupama), et la société Shema en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Grasse

Maurice, Etienne, Emile J..., demeurant le Cannet (Alpes-Maritimes), route de Grasse, ferme de l'Olivet, 5°) M. Honoré, Julien N... époux de G...

Le lot n° 2 gros-'uvre a été attribué à la société BOYER.

les produits agricoles ; que le règlement (CE) n° 1359/2007 du 21 novembre 2007 admet au bénéfice des restitutions particulières, les morceaux désossés provenant des quartiers avants et arrières de gros

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [C], 2 grosses [W] [N] épouse [C] + 2 exp [B] [P] [A] + 1 grosse Maître Serge BERTHELOT + 1 exp Maître Laurence PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de Grasse aux fins d'obtenir le remboursement des sommes avancées.

réparations que "celles des gros murs et des voûtes", des "poutres et des couvertures entières", des "digues et des murs de soutènement et de clôture" ; que les travaux relevés par la cour d'appel, qui

FOND DU 15 MAI 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/14021 - N° Portalis DBVB-V-B67-5FX4 [G] [N] [I] [E] [M] épouse [N] C/ SOCIETE CIVILE FRAGOMED Grosse

CETELEM Grosse délivrée le : à : ST FERREOL MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2006

l'arrêt d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave fondant le licenciement d'une salariée enceinte ne doit pas être liée à son état de grossesse

interprètes concernés et l'a condamné à payer diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs que les parties civiles n'ont pas donné à la cour d'appel d'indication sur leurs prix catalogue, prix de gros

"aux motifs que, durant la période visée par la prévention, Georges X... était président-directeur général de la société Salaison du Maconnais qui a vendu du saucisson comportant un étiquetage en gros

par la société Equipement professionnel pour l'élevage (EPE) ; que son contrat de travail prévoyait qu'il était soumis au statut professionnel des VRP et à la convention collective des commerces de gros

X..., architecte ; que la société Construction Moderne Française (CMF), chargée du lot gros oeuvre, ayant été placée en liquidation des biens en cours de chantier, les travaux ont été achevés par la