Nations Unies pour les réfugiés, dénonçant notamment les conditions de détention du requérant dans le centre de rétention de Fylakio, ainsi que l’absence des garanties procédurales, ce qui rendait impossible

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sans expliquer en quoi tout redressement de l'entreprise serait manifestement impossible bien que M.

L'administration a réintégré cette provision dans le résultat imposable de la société pour ces deux exercices. 6.

A correspondant au prorata du temps que cet employé aurait passé en France dans l'exercice de ses activités, en excluant les activités exercées en déplacement à l'étranger ou en télétravail en Suisse.

de Marseille et relatés dans l'ouvrage intitulé "L'enquête impossible" de M.

amnistié et reprises dans les écritures d'un exercice sur lequel peut s 'exercer le droit de reprise de l'administration.

contrôle, l'écart résultant de la proposition de rectification fixant à 3 011 186 euros le résultat imposable et la liasse rectificative déposée par la société mentionnant un résultat imposable de 2 586

(91 894,44 euros) au titre de l'exercice clos en 2000 et à 60 999 euros au titre de l'exercice clos en 2002, remis à la charge de la société, conformément à ces bases, les cotisations supplémentaires

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