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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc91
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc93
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc95
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc97
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fca1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcab
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcaf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Délifrance SA de la convocation
Source officielleChambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux courent à compter de l'envoi à la Société Nouvelle Sofrapain et à la société Delifrance de la convocation
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de 323 euros brut de congés payés y afférents, sont augmentés des intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2020, date de signature par l'employeur de l'accusé de réception de la lettre de convocation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00691
26 avril 2017
26 avril 2017
L'URSSAF sera de plus condamnée à régulariser pour l'avenir, la situation du salarié à compter de la date de convocation de l'employeur en conciliation devant le conseil de prud'hommes, en mentionnant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00420
11 mars 2015
11 mars 2015
assimilés du football du 1er juillet 1983 ; Attendu que, selon l'article 23 bis de la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football, la commission nationale paritaire de conciliation
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309e
13 février 2020
13 février 2020
nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.
Source officiellePage 86 sur 927