SECONDE, QUE PLINER AVAIT TERMINE SES ACTIVITES AUPRES DE LA SNVD ET ETAIT ENTRE A SON PROPRE SERVICE APRES FORMATION D'UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL, QUE LES DEUX SOCIETES AVAIENT DES ACTIVITES CONCURRENTIELLES

du 10 septembre 2025, que l'établissement situé à [Localité 1] connaît, lui aussi, depuis plusieurs années, des difficultés financières persistantes, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse qui a créé une asymétrie concurrentielle, lui porte préjudice face à ses concurrents et lui cause une perte

C ; - les frais de réception et de représentation qu'elle a exposés pour les besoins de son activité correspondent à une veille concurrentielle et sont justifiés ; ils sont, par suite, déductibles des

décret d'extension du régime complémentaire des indépendants, de constater que la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants perçoit des aides d'Etat illicites, de constater le caractère concurrentiel

Le troisième alinéa de l’article précise que, pour l’application des deux premiers alinéas, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel

000 euros ; que la progression de chiffre d'affaires indispensable à court terme pour permettre le paiement des dividendes de début de plan, pourtant réduits, ne peut résulter, dans la situation concurrentielle

En revanche, les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d’une entreprise opérant dans un secteur d’activité concurrentiel et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des

par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel

auraient été normalement offertes si les assureurs avaient eux-mêmes exécuté la totalité des tâches assumées par l'association ou les avaient partagées avec un ou plusieurs intermédiaires du secteur concurrentiel

communication peut être regardée, au sens des lois sur la propriété littéraire et artistique, comme une oeuvre de l'esprit, ces droits ne peuvent faire obstacle, par leur caractère excessif, à l'activité concurrentielle

juridiction depuis le 3 avril 2017 connaissent des délais de traitement anormaux ; qu'en outre, tous ces délais ne peuvent être justifiés ni par une absence d'urgence, s'agissant de litiges d'ordre concurrentiel

Par conclusions du 25 mai 2005, la société TECHNITRANS soutient que du fait qu'elle peut prouver que des offres de vente des produits incriminés de concurrentiels ont été faites dans le ressort du Tribunal

Il souligne l'importance des enjeux financiers et concurrentiels dans le domaine de la collecte de lait comme sur le marché de la distribution de lait qui avaient amené la SA GROUPE LACTALIS, deuxième

Il souligne l'importance des enjeux financiers et concurrentiels dans le domaine de la collecte de lait comme sur le marché de la distribution de lait qui avaient amené la SA GROUPE LACTALIS, deuxième

X..., et donc par lui-même, a eu un objet et une activité concurrentiels de ceux de la société MARQUAGE MODERNE; qu'il convient d'établir si par l'intermédiaire de M.

mais insuffisante de 2001, était nécessaire pour anticiper le risque prévisible de difficultés économiques au regard de l'évolution de la structure de la distribution en la matière dans un marché concurrentiel

poursuites... " ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du débat, ne faisait état, comme motif de licenciement, que de la seule activité concurrentielle