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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404296_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404297_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404487_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432631_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433509_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433510_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433511_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433512_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409050_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409051_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409053_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405954_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405955_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405959_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405965_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405967_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405969_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

retenus par l’expert appellent les observations suivantes : le coefficient des annexes ne devrait pas excéder 0.20 en raison de la faible hauteur sous plafond ; le coefficient de 0.10 pour la mezzanine

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il était classé en position ouvrier, groupe 3B, coefficient 118M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601098_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l'article 4.5 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au secteur Ndr : « Le coefficient d’emprise au sol fixé à 0,02 est affecté aux terrains inscrits dans le secteur NDr.

Source officielle

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