AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404296_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404297_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404487_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432631_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433509_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433510_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433511_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433512_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409050_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409051_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409053_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405954_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405955_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405959_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405965_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405967_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405969_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier
Source officielle3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
14 janvier 2025
retenus par l’expert appellent les observations suivantes : le coefficient des annexes ne devrait pas excéder 0.20 en raison de la faible hauteur sous plafond ; le coefficient de 0.10 pour la mezzanine
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il était classé en position ouvrier, groupe 3B, coefficient 118M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes de l'article 4.5 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au secteur Ndr : « Le coefficient d’emprise au sol fixé à 0,02 est affecté aux terrains inscrits dans le secteur NDr.
Source officiellePage 86 sur 109